Sociétés, asbl, fondations : vous avez jusqu’au 30 septembre pour remplir le registre UBO

Le registre UBO, pour “Ultimate Beneficial Owner”, est une disposition prévue par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il doit être absolument rempli par toutes les asbl, quelle que soit leur taille.

Il s’agit d’une transposition en droit belge d’une législation européenne. Elle impose aux sociétés de déclarer tous ses bénéficiaires effectifs. Toutes les sociétés sont concernées, y compris les fondations et les a(i)sbl, “car celles-ci peuvent développer une activité commerciale depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés le 1er mai 2019“, nous explique Wicem El Kamel, avocat spécialisé en droit fiscal et droit des sociétés.

Concrètement, il s’agit pour les sociétés de déclarer au registre toute personne ayant le contrôle de la société ou détenant plus de 25% des parts. La législation est particulièrement exigeante pour les asbl : celles-ci doivent enregistrer tous les membres du CA, l’administrateur-délégué à la gestion journalière, “toute personne derrière l’asbl pouvant avoir un intérêt, ainsi que le bénéficiaire final“, précise Wicem El Kamel. Mais contrairement aux sociétés, les fondateurs de l’asbl ne doivent pas être déclarés s’ils n’en sont plus membres. La démarche peut sembler lourde, mais 80% des asbl belges sont petites ou moyennes, le nombre de personnes à déclarer est dès lors plus limité.

Date limite pour se mettre en règle : le 30 septembre. Les retardataires s’exposent à des sanctions financières, allant de 250 à 25.000 euros. Sur son site web, le SPF Finances précise toutefois que l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre.

SR – Rédaction Web (Photo : Google Street View)

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25 septembre 2019 - 16h17