L’impôt des sociétés sera voté en 2017, le reste de l’accord de l’été attendra 2018

La conférence des présidents de la Chambre a convenu mercredi soir de retirer la réforme de l’impôt des sociétés du projet de loi de relance économique afin de voter encore celle-ci avant la fin de l’année. Le reste du texte ainsi que le projet de loi sur la taxe des comptes-titres sont quant à eux toujours soumis à une deuxième lecture et reprendront donc leur parcours parlementaire en janvier.

La nouvelle proposition de loi sera prise en considération jeudi, examinée en commission et votée d’ici vendredi. Il a également été convenu d’entendre l’Union des Classes Moyennes (UCM) qui s’est montrée critique sur certaines dispositions de la réforme. Cet accord met fin à un long feuilleton qui a connu son paroxysme au cours des dernières 24 heures.

La majorité et le gouvernement auraient voulu obtenir le vote des trois points d’équilibre de l’accord conclu cet été avant la fin de l’année, à savoir non seulement la réforme de l’impôt des sociétés, chère à la N-VA, mais aussi l’exonération de charges à concurrence de 500 euros du travail occasionnel, chère à l’Open Vld, qui figure également dans le projet de loi de relance, et la taxe sur les comptes-titres, chère au CD&V, qui fait l’objet d’un texte séparé. Mais les projets de loi ont été déposés tard et l’opposition a d’emblée réclamé le retrait des “500 euros” du paquet législatif. En vain.

Au cours de la nuit, avant de procéder au vote de l’ensemble du projet de loi de relance, l’opposition a réclamé une deuxième lecture du texte, ce qui ouvre un délai de 5 jours avant le vote en séance plénière. Pour éviter que l’équilibre ne soit rompu, le MR a également demandé la deuxième lecture pour les comptes-titres.

L’Open VLD a d’abord claqué la porte

Face à ce blocage, la conférence des présidents de la Chambre s’est réunie une première fois à 14h. Le gouvernement a proposé de “prioriser” les projets de loi en commençant par l’impôt des sociétés. Le climat s’est tendu et le chef de groupe Open VLD, Patrick Dewael, a claqué la porte. La séance a été suspendue. L’opposition s’est montrée disposée à poursuivre le travail sur l’impôt des sociétés mais pas sur le dispositif des 500 euros, unanimement contestés, parfois avec virulence, par les partenaires sociaux. Un consensus a finalement pu être réuni pour retirer la réforme de l’impôt des sociétés du vaste projet de loi de relance.

“Le gouvernement est satisfait de pouvoir voter la réforme de l’impôt des sociétés avant le 31 décembre car cela assure la sécurité juridique du dispositif. Le reste du projet de loi de relance et les comptes-titres seront traités de manière efficace et classique dès la rentrée parlementaire”, a souligné la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR). Le report des autres projets à janvier ne signifie pas leur remise en cause. “Il n’est pas question de remettre en cause des éléments de l’accord de l’été”, a-t-elle assuré.

Le PS, Ecolo et le cdH ont exprimé leur satisfaction face à une “tentative de passage en force du gouvernement” et réaffirmé la “défense du débat parlementaire démocratique”. “L’opposition sort la majorité de son bourbier”, a constaté le cdH. Les partis d’opposition ne désarment pas devant le dispositif des 500 euros, à propos duquel un groupe de travail a été créé au sein du comité de concertation. “Maintenant, commence la bataille pour les droits des travailleurs”, a affirmé Ahmed Laaouej (PS).

Belga – Photo : Belga/Dirk Waem