Les CPAS pourront engager des détectives pour lutter contre la fraude sociale
Les CPAS pourront bientôt faire appel à un bureau d’enquête s’ils soupçonnent un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale de dissimuler des biens immobiliers et les revenus qui en découlent. C’est ce qui ressort d’un projet de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), qui a reçu l’aval du conseil des ministres ce vendredi.
Il est déjà relativement facile de vérifier, grâce aux bases de données existantes, si une personne qui demande le revenu d’intégration dispose d’un logement en Belgique ou y perçoit des revenus locatifs. En revanche, cela s’avère beaucoup plus difficile pour les propriétés situées à l’étranger, explique la ministre Van Bossuyt.
Selon le projet de cette dernière, les CPAS disposeront d’une possibilité supplémentaire de détecter les cas de fraude, dès lors qu’il existerait des indices sérieux. L’enquête sociale proprement dite resterait entièrement du ressort du CPAS. L’agence de détectives ne pourrait recueillir que des informations ciblées, par exemple via les registres locaux, les cadastres ou les attestations officielles.
L’assistant social évaluerait ces informations et c’est le CPAS qui prendrait la décision finale.
► Lire aussi | Le nombre de chercheurs d’emploi inscrits au CPAS a quasi doublé à Bruxelles
“Il s’agit de contrôles ciblés en cas d’indices concrets, de déclarations contradictoires ou lorsque quelqu’un ne présente pas de documents fiables“, précise la ministre. “S’il existe des indices laissant supposer qu’une personne dissimule des biens ou des revenus qui en découlent, un CPAS doit pouvoir vérifier ces informations.”
Le CPAS d’Anvers a participé à la mise en place de cette nouvelle mesure et sera le premier à en faire usage. Anvers a acquis une certaine expérience dans la détection des biens immobiliers situés à l’étranger dans le cadre de dossiers relatifs au logement social. “Ces contrôles des biens immobiliers à l’étranger constituent un élément essentiel de la politique sociale. Dans une ville multiculturelle comme la nôtre, où de nombreux habitants ont des liens avec l’étranger, ce contrôle est indispensable pour garantir l’équité de notre aide sociale“, déclare Nathalie van Baren (N-VA), échevine anversoise des Affaires sociales.
Selon la ministre Van Bossuyt, cette mesure s’inscrit dans un cadre juridique prévoyant des garanties en matière de vie privée, de secret professionnel et de protection des données. La personne concernée conserve en outre toujours le droit d’être entendue ou de faire appel d’une décision.
Belga – Photo : Belga Image