Les agents des communes et CPAS recevront une prime de 500 euros

15 millions d’euros ont été débloqués pour financer une prime de 500 euros aux agents des communes et CPAS bruxellois. Cela concerne près de 30.000 fonctionnaires, annonce le cabinet du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (DéFI). 

Les salaires des agents des pouvoirs locaux (communes et CPAS) ont été revalorisés en 2001 (+2%, dont 1% à charge de la région), 2005 (+3%, dont 2% pris en charge par la région, pour les fonctionnaires de niveau E et D) et 2007 (+3%, dont 2% pris en charge par la région, pour les niveaux C). Mais depuis 12 ans, ils n’ont plus été augmentés, explique le ministre : “Pour les niveaux les plus élevés, plus de 20 ans. Ils ne jouent pas à armes égales avec les fonctionnaires d’autres niveaux de pouvoir. Et de nombreux agents communaux quittent l’échelon local pour rejoindre les services publics régionaux ou fédéraux.

Pour corriger la situation, le gouvernement bruxellois a pris la décision de débloquer sur l’ensemble de la législature 170 millions d’euros :  15 millions en 2020, 22,5 millions en 2021, 33,8 millions en 2022, 45 millions en 2023 et 56,3 millions en 2024.

En 2020, cet investissement se traduira par une prime unique de 500 euros, “pour éviter d’adopter de nouvelles échelles barémiques rétroactives nécessitant des révisions de traitements fastidieuses par les services communaux des ressources humaines.” 30.000 fonctionnaires en bénéficieront.

Une partie de la prime sera à charge des employeurs des fonctionnaires locaux, c’est-à-dire les communes. Elles “ne se sont jamais opposées à prendre en charge la part qui leur incombait. Au contraire, 18 communes sur les 19 ont, par une motion votée en conseil communal,  jugé légitimes les revendications salariales. Elles s’engageaient donc nécessairement à en financer une partie.”, précise le communiqué.

Selon le ministre, il s’agit de la plus importante intervention de la région en faveur des employés communaux : “En 2020, nous prenons en charge près de 87% du coût de la mesure. Et pour 2021 jusque 2024, nous interviendrons à hauteur de 75% du coût global.

Des bourgmestres pas satisfaits

Le mécanisme de calcul se base d’une part sur le nombre d’ETP (pour un tiers) mais aussi sur la clé de répartition de la dotation générale aux communes (pour deux tiers). Or ce dernier paramètre est plus avantageux pour des communes telles que Schaerbeek et Molenbeek. Il l’est moins pour d’autres comme Woluwe-Saint-Lambert.

Parmi les détracteurs, le plus silencieux lors des dernières réunions ne fut pas Olivier Maingain, l’ex-président de DéFI, actuellement bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, qui a fait part de son intention de requérir un avis juridique circonstancié sur l’opportunité d’introduire un recours en annulation de la mesure. Didier Gosuin (Auderghem) ne semble pas non plus transporté de joie à l’évocation des modalités avancées par le ministre DéFI.

Du côté socialiste, il n’y a pas que des heureux non plus. Quoi qu’il en soit, si l’on en croit le cabinet du ministre, la clé de répartition 1/3 ETP et 2/3 DGC à partir de l’an prochain relève d’une décision de tout le gouvernement bruxellois associant entre autres le PS, DéFI et Ecolo.

Rédaction (Avec Belga)

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15 décembre 2020 - 15h08
Modifié le 15 décembre 2020 - 16h30