Le SPF Finances envoie 190.000 avis de paiement de TVA erronés: “Nous rencontrons actuellement des difficultés techniques”

Mauvaise surprise de nombreux assujettis à la TVA : alors que certains avaient payé leur dette, un avis de paiement leur a été envoyé par le SPF Finances. Le Service Public Fédéral tient à rassurer, il s’agit d’une erreur liée à un problème technique. Un cabinet de comptabilité flamand a tout de même mis l’État belge en demeure pour des “problèmes structurels”.

Ce fut la panique, ces derniers jours, chez de nombreux entrepreneurs. “Ces derniers jours, de nombreuses entreprises et leurs experts-comptables ont reçu une mise en demeure de paiement du SPF Finances concernant la TVA due au titre du deuxième trimestre 2026“, explique la Compagnie royale des experts-comptables et conseillers fiscaux de Belgique (CRECCB) dans un communiqué. “Cela est particulièrement inquiétant, étant donné que cette TVA a déjà été payée en temps voulu et correctement par les contribuables concernés. Le ton de la lettre est particulièrement menaçant. Les entrepreneurs disposent d’à peine 48 heures pour régler leur dette de TVA (qui n’est pourtant pas en souffrance)“.

En tout, ce sont 190.000 avis de paiement qui ont été envoyés par erreur à des assujettis et mandataires. Dans certains cas, les montants réclamés par le service public avaient déjà été versés. Contacté, le SPF Finances explique qu’il rencontre actuellement “des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions TVA“.

Il s’avère que certains montants enregistrés “n’ont pas été correctement affectés aux dettes liées aux déclarations périodiques de TVA ou au solde du compte courant TVA“. C’est pour cette raison que, dans certains cas, un envoi automatique d’avis de paiement a été déclenché “relatif aux déclarations périodiques de juin et du deuxième trimestre alors que les montants concernés avaient déjà été versés“.

Aucun intérêt de retard ni aucune amende ne seront appliqués en raison de ce problème technique

Le SPF Finances se veut rassurant : “Lorsqu’un paiement a été effectué dans les délais, celui-ci sera pris en compte sur la base de sa date de valeur. Aucun intérêt de retard ni aucune amende ne seront appliqués en raison de ce problème technique“. Il n’est donc pas nécessaire d’entreprendre une quelconque démarche si tout a déjà été payé : “Les dossiers concernés sont actuellement en cours de régularisation.”

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Le Service Public Fédéral assure que tout est mis en œuvre pour limiter les conséquences de ce souci et rétablir la situation dans les meilleurs délais. Plusieurs actions de communication ont été mises en place pour informer rapidement les personnes concernées. “Un message d’information a été diffusé via le système de téléphonie du SPF Finances, une communication a été publiée dans MyMinfin et une actualité détaillant la situation est disponible sur le site internet du SPF Finances.”

En revanche, les assujettis qui n’ont pas encore effectué leur paiement, ou n’ont réalisé qu’un paiement partiel, sont invités à régulariser leur situation dans les meilleurs délais. “Dans le cas contraire, un nouvel avis de paiement leur sera adressé avec un montant actualisé tenant compte des paiements déjà enregistrés“, prévient le SPF Finances.

L’État mis en demeure

Face à cette situation, l’État belge a à nouveau été mis en demeure, cette fois par le cabinet de comptabilité flamand FiscoSurplus. Celui-ci dénonce mardi des “problèmes structurels” au sujet des déclarations TVA du deuxième trimestre 2026.

Pour la CRECCB, ce “double prélèvement” est “inacceptable”. “Les entrepreneurs sont inutilement inquiétés, les experts-comptables et les conseillers fiscaux perdent un temps précieux sur des dossiers qui étaient parfaitement en règle, et la confiance dans une administration numérique efficace en prend une nouvelle fois un coup“. La CRECCB appelle le SPF Finances à faire une “communication proactive” et à “identifier la cause” de l’erreur et à “y remédier de manière structurelle“.

Le mois dernier, la fédération des experts-comptables et conseillers fiscaux avait déjà mis en demeure l’État belge en raison de pannes à répétition des plateformes informatiques du SPF Finances.

La rédaction avec Belga – Photo : Belga Image