Le Conseil d’État annule le contrat pour les masques Avrox de 2020

Le Conseil d’État a annulé, dans un arrêt datant du 16 janvier, le contrat passé par la Défense en 2020 pour l’achat de 15 millions de masques à la société Avrox, rapporte mercredi Le Soir.

Lors de l’épidémie de Covid-19, la Défense avait lancé un appel d’offres pour acquérir de grandes quantités de masques buccaux. Elle avait porté son choix sur la société de droit luxembourgeoise Avrox pour 15 millions de masques et une société belge pour 3 millions de protections.

Cependant, en février 2021, les masques avaient été retirés de la circulation, car ils risquaient de libérer des nanoparticules nocives sous certaines conditions.

Certaines sociétés qui avaient répondu à l’appel d’offres s’estimaient injustement évincées et avaient saisi le Conseil d’État. La haute juridiction vient de donner raison à l’une d’entre elles, la société hennuyère Anti-Chute, rapporte Le Soir.

Dans son recours déposé en juillet 2020, l’entreprise estimait avoir été écartée injustement, la Défense jugeant qu’elle ne remplissait pas la condition d’avoir déjà fourni au moins 250.000 masques car elle n’en apportait pas la preuve dans son dossier. Le cahier des charges publié par la Défense n’exigeait toutefois pas de preuve, c’est pourquoi le Conseil d’État a annulé la décision de ne pas sélectionner Anti-Chute mais aussi celle d’attribuer le marché à Avrox.

Tous les masques ont depuis été distribués ou détruits mais cette décision ouvre la porte à d’éventuelles réclamations en dommages et intérêts.

Belga – Photo : Belga