Le Centre d’Action Laïque s’inquiète d’un futur projet de loi sur les visites domiciliaires
Le Centre d’Action Laïque (CAL) s’inquiète jeudi d’un avant-projet de loi sur les visites domiciliaires, ces fouilles que l’Office des étrangers pourrait mener pour éloigner une personne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQT). Le gouvernement de Bart De Wever discute vendredi en Conseil des ministres de cette mesure appuyée par la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt.
Le projet de visites domiciliaires en vue d’arrêter des personnes en séjour irrégulier sur notre territoire avait déjà provoqué moult débats en 2018, sous le gouvernement de Charles Michel. Il avait cependant été rapidement retoqué après que des dizaines de communes ont voté une motion contre ce procédé. La mesure revient vendredi sur la table du gouvernement fédéral, à l’occasion d’un conseil des ministres marathon à l’aube des vacances parlementaires.
L’accord de la coalition Arizona évoquait déjà la possibilité que l’Office des étrangers mène des visites domiciliaires, “sur autorisation d’un juge d’instruction“. Cette mesure est évoquée comme “la solution ultime” et uniquement pour “les étrangers qui ont reçu un OQT et qui représentent un danger pour l’ordre public, ou pour la sécurité nationale, ou qui ont été condamnés pour des crimes graves“.
Le Centre d’Action Laïque s’inquiète du retour de cette proposition. “Nous ne pouvons pas sacrifier nos droits fondamentaux, notre droit à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile pour une société de la délation“, s’indigne Benoît Van der Meerschen, secrétaire général du CAL, à Belga. “On voit ce que cela donne aux États-Unis, où la poursuite des criminels est devenue la poursuite des immigrés.” Outre l’accord de gouvernement, une note d’Anneleen Van Bossuyt intrigue plus particulièrement l’organisation. “Elle évoque alors les criminels en séjour illégal qui pourront être interpellés administrativement à leur domicile, sous conditions et avec l’autorisation d’un juge d’instruction. C’est donc moins clair que l’accord“, estime Benoît Van der Meerschen. “Le programme de la N-VA avant les élections affirmait même que l’accès au domicile allait être rendu possible et que la police pourrait arrêter les étrangers en situation irrégulière dans un logement, après un contrôle judiciaire. Il y a donc des inquiétudes à avoir sur les personnes réellement visées.“
Le CAL rappelle par ailleurs que ce projet intervient dans un contexte particulier autour de l’asile, “alors que Bart De Wever a remis en cause la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)“. “Ce gouvernement s’enorgueillit en prime de vouloir mener la politique la plus stricte possible en matière migratoire. Tout ce contexte ajoute à l’inquiétude“, précise le secrétaire général de l’organisation. Il appelle à un “processus d’intelligence collective dans la majorité et au Parlement” pour remettre en question ce projet et “encadrer le phénomène migratoire, sans sacrifier nos droits fondamentaux“.
Car selon M. Van der Meerschen, cette loi sur les visites domiciliaires pourrait ouvrir une boîte de Pandore. “Certains avaient auparavant imaginé des visites domiciliaires pour lutter contre la fraude sociale ou pour surveiller que les règles de distanciation sociale étaient respectées durant la crise du Covid-19. Il est important de rester intransigeant face à ces risques“, indique-t-il. Le timing des discussions autour de cet avant-projet fait aussi tiquer. “Cela arrive dans la torpeur de l’été, juste avant les vacances parlementaires, après le vote d’autres lois restreignant les droits des demandeurs d’asile. C’est un timing cynique“, déplore le secrétaire général du CAL.
Belga – Photo Belga