L’assureur Seb Life condamné à rembourser près de 9 millions à des clients belges
Le tribunal de commerce de Bruxelles a récemment condamné l’assureur irlandais Seb Life à rembourser une centaine de Belges qui avaient souscrit auprès de l’entreprise une police d’assurance-vie, écrit L’Echo mercredi. La somme à rembourser atteint près de 9 millions d’euros, et correspond aux primes versées par ces clients en 2009 et 2010 dans le cadre de contrats d’assurance-vie de branche 23. Les contrats ont été déclarés nuls par le tribunal, qui n’a en revanche pas accordé de dommages et intérêts aux plaignants.
Ceux-ci estimaient avoir été trompés par l’assureur sur le niveau de risque de l’investissement. Seb Life a investi les primes dans des produits Elix, produits qui présentaient un risque financier important. Le tribunal de commerce de Bruxelles a estimé qu’“il existait bien une représentation fausse de la réalité (…) en ce qui concerne la hauteur du risque effectivement lié à cet investissement”, et que les clients n’étaient donc pas suffisamment informés de ce risque au moment de la souscription. Il a aussi noté que les produits Elix “étaient réservés aux professionnels” et ne pouvaient donc pas être vendus à des particuliers.
(Belga, photo SEB Life International)
