L’ASBL bruxelloise d’accès à la justice “Casa legal” menacée
Faute de garantie sur le renouvellement de son subside fédéral en 2026, le projet bruxellois d’accompagnement juridique Casa legal se dit menacé alors que les demandes d’aides sont en fortes hausses.
L’ASBL Casa legal craint pour sa survie en raison de l’incertitude qui plane sur la reconduction de son subside fédéral pour l’an prochain, annonce-t-elle dans un communiqué lundi. Ce projet d’accompagnement juridique de personnes vulnérables connaît pourtant une forte hausse de demandes d’aides, estimées à 985 depuis le début de cette année.
Créée en 2019 par des avocates du barreau de Bruxelles, Casa legal rassemble avocats, assistants sociaux, médiateurs, juristes et psychologues, et offre un “accompagnement intégré aux justiciables les plus vulnérables — victimes de violences, sans-abris, parents solos en difficulté, malades isolés…“, expose l’ASBL.
Actuellement, 240 cas sont pris en charge par l’association dont 60% sont des victimes de violences intrafamiliales et d’exploitation.
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L’existence du projet est toutefois menacée à la suite de contestations formulées par certains barreaux et d’un recours initié par l’Ordre des barreaux néerlandophones de Belgique (OVB) devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler son financement. Les responsables de l’ASBL craignent que ce vent contestataire ne compromette son subside pour 2026.
L’OVB pointe que Casa legal est la seule structure de ce type à être soutenue. Mais l’association souligne son statut de projet pilote qui consiste précisément “à tester un modèle inédit afin d’en évaluer la pertinence et la nécessité ou non de le déployer plus largement“.
A ce titre, la Région de Bruxelles-Capitale finance actuellement une étude scientifique, Scala Legal, portée par l’ULB et l’UCLouvain. Pendant trois ans, la recherche évaluera l’impact réel de Casa legal, réalisera une analyse coûts-bénéfices et proposera des pistes d’amélioration et/ou de duplication du modèle. “Interrompre Casa legal maintenant, ce serait non seulement gaspiller l’argent public déjà investi mais aussi priver la Belgique d’un retour scientifique précieux sur le seul projet pilote qui existe en la matière.”
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Une carte blanche signée par plus de 1.600 personnes dont les professeurs Elise Dermine (ULB), Damien Vandermeersch (UCLouvain) est publiée ce lundi dans Le Soir. “Elle appelle la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, à ne pas sacrifier ce projet pionnier à destination d’un public qui ne bénéficie pas encore d’un accès effectif à la justice.”
Belga – Photo : Casa Legal