La réforme bruxelloise de l’énergie devant le Parlement bruxellois : voici les principales mesures prévues

La réforme bruxelloise des marchés de l’électricité et du gaz passe cette semaine devant le Parlement bruxellois.

Le 3 février dernier, le gouvernement bruxellois a adopté le projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles, porté par le ministre de l’Énergie Alain Maron (Ecolo).

La principale mesure de ce projet d’ordonnance est la création de la “fourniture garantie”. Actuellement, le statut de “client protégé” permet aux personnes précarisées et endettées de continuer à bénéficier d’une fourniture d’électricité ou de gaz via leur fournisseur, avec toutefois l’installation d’un limiteur de puissance (limité à 2 300 watts). Le fournisseur doit continuer à fournir son client même si ce dernier ne paye pas ses factures. Et si le fournisseur veut rompre le contrat, il doit en faire la demande auprès d’un juge de paix. Et en attendant le jugement, qui peut prendre plusieurs mois, la fourniture d’électricité ou de gaz reste obligatoire.

Avec le projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois, les ménages endettés bénéficieront d’un tarif social auprès de Sibelga, le gestionnaire bruxellois des distributions de gaz et d’électricité, pour une durée de douze mois renouvelables. Et les CPAS accompagneront ces ménages. Les fournisseurs ne seront donc plus impliqués. En prime, les limiteurs de puissance seront supprimés.

Le gouvernement espère que cette mesure aidera mieux les ménages précaires et permettra à de nouveaux fournisseurs d’électricité et de gaz à se lancer à Bruxelles. Ces fournisseurs pointent en effet le statut actuel de « client protégé » comme un frein à leur développement. Or, la Région bruxelloise ne compte aujourd’hui que deux fournisseurs d’énergie : Engie et TotalÉnergies.

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La Febeg pas convaincue

La Febeg, la Fédération belge des entreprises électriques et gazières, se veut sceptique concernant ce projet. Stéphane Bocqué, porte-parole de la fédération, estime que ce projet ne changera pas forcément le marché actuel et que les fournisseurs présents en Flandre et en Wallonie ne viendront pas dans la capitale avec l’instauration des mesures annoncées.

Sur le plateau de + d’Actu, le 12 janvier dernier, Stéphane Bocqué confirmait que le système actuel de protection des clients est “inefficace” et “pénalise 90% des ménages bruxellois”. Avant d’ajouter que le marché de l’énergie, en Belgique, reste “tendu” avec “des marges très faibles pour les fournisseurs”. “Actuellement, il est quasi impossible d’opérer sur le marché bruxellois”, ajoute-t-il.

400 pages à examiner

Sur le plan politique, les réactions ne se sont pas faites attendre non plus. Ce lundi matin, le projet d’ordonnance a été examiné en commission de l’environnement et de l’énergie du Parlement bruxellois. L’opposition a vivement critiqué les circonstances dans lesquelles elle était amenée à examiner un texte de 400 pages reçu durant les congés de carnaval.

Le MR demande ainsi le report des débats pour mieux évaluer la situation, alors que le cdH dénonce le retard des mesures prises par le gouvernement bruxellois, réclamant une accélération des projets destinés à aider les ménages les plus précaires. La N-VA, pour sa part, estime que cette réforme n’apportera pas de nouveaux fournisseurs à Bruxelles.

Des mesures d’urgence ?

Alors que les prix de l’énergie continuent leur hausse, encore plus flagrante avec la guerre qui touche aujourd’hui l’Ukraine, de nombreux Belges réclament également des mesures d’urgence pour faire face à cette augmentation des coûts. La Région bruxelloise a dégagé des moyens supplémentaires pour le Fonds Gaz et Électricité, qui permet aux CPAS d’aider les ménages en difficultés. Mais aucune aide supplémentaire n’est pour l’instant sur la table, pas plus que les mesures d’aides du fédéral annoncées fin janvier.

L’objectif du gouvernement bruxellois reste l’adoption rapide, dès ce vendredi, du projet d’ordonnance sur les marchés de l’énergie, afin d’aider au plus vite les ménages bruxellois en difficultés.

Gr.I. – Photo : illustration Belga