La justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Joëlle Maison qui a conduit un véhicule non assuré

Le Parlement bruxellois et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vont devoir mettre en place, chacun de leur côté, une commission des poursuites afin de traiter une demande de levée d’immunité visant la députée bruxelloise Joëlle Maison (DéFi), rapporte nos confrères de la RTBF. Celle-ci doit comparaître devant le Tribunal de police de Bruxelles après avoir conduit un véhicule non assuré.

Au printemps 2020, Joëlle Maison doit effectuer un déplacement. Ne disposant pas de voiture, elle décide d’emprunter la voiture d’une connaissance. Elle se gare chaussée de Charleroi et commet une infraction, étant stationnée sur un emplacement taxi. L’arrêt ne dure que trois minutes selon l’intéressée, mais suffisamment longtemps pour être verbalisée.

C’est là que la police va lui apprendre que le véhicule qu’elle a emprunté n’est pas assuré depuis plusieurs mois. C’est une obligation sous peine d’écoper d’une sanction pénale. Cela vaut pour le propriétaire du véhicule comme pour la personne derrière le volant.

Le statut de la députée régionale implique une demande de levée d’immunité sollicitée par le procureur général auprès des présidents des deux parlements où celle-ci siège. Chacun devra mettre en place une commission des poursuites qui va décider ou non de la levée de l’immunité de l’élue.

“J’aimerais faire lever volontairement mon immunité“, explique Joëlle Maison à la RTBF. “Mais c’est impossible. Je suis sereine quant à mon passage devant le tribunal. J’espère qu’il comprendra que j’étais de bonne foi. Par contre, cette procédure va générer une perte de temps et d’énergie dans deux parlements pour quelque chose qui aurait pu être réglé avec mon accord.”

Joëlle Maison risque une peine d’emprisonnement de huit jours à 6 mois, une amende de 800 à 8000 euros et une interdiction de conduire de huit jours à cinq ans.

V.d.T. – Photo : Belga