La Chambre adopte sa déclaration de révision de la Constitution : l’article 1er n’est pas concerné

La Chambre a adopté vendredi vers 2h30 sa déclaration de révision de la Constitution. La liste adoptée est riche d’une quarantaine d’articles qui concernent des sujets divers.

Le débat de ces derniers jours s’est concentré sur la portée communautaire et institutionnelle de ces articles. Les partis francophones, Groen, le CD&V et l’Open Vld ont assuré qu’ils n’étaient pas animés d’une telle intention même si certains d’entre eux visent par exemple à permettre un enseignement bilingue à Bruxelles ou créer une circonscription fédérale. La N-VA voulait quant à elle ouvrir à révision sous la prochaine législature tous les articles de la Constitution pour ne pas, dit-elle, lier le prochain parlement par les choix de l’actuel.

Mardi, en commission, l’inscription d’une disposition a créé la polémique: l’article 1er qui établit que la Belgique est un État fédéral composé de Régions et de Communautés. En séance plénière, la Chambre a finalement rejeté la proposition de l’inclure dans la liste, qui a reçu le seul soutien de la N-VA, du CD&V et de l’Open Vld auxquels se sont ralliés le Vlaams Belang et les députés Vuye et Wouters. Les autres partis ont voté contre.

Droit de vote, justice et… 7bis

Les articles retenus dans la liste et les propositions d’insérer de nouveaux articles visent des objectifs variés : renforcement des droits fondamentaux, abaissement de l’âge de voter, initiative citoyenne, modernisation de la justice, autorisation du parlement pour les opérations militaires à l’étranger, présence de femmes dans les exécutifs ou encore le fameux “7bis” invoqué par les promoteurs de la loi Climat.
L’idée d’un préambule à la Constitution, qui symboliquement aurait repris les valeurs fondamentales de la société belge, a été rejetée.

Pour que la prochaine législature soit dite constituante, non seulement la Chambre mais aussi le Sénat et le gouvernement doivent approuver une liste. Les articles repris dans les trois listes sont ouverts à révision. Or, le Premier ministre et président du MR, Charles Michel, entend se tenir à une liste bien plus restreinte que celle de la Chambre. Vu que le gouvernement est en affaires courantes, il veut, à l’instar du cdH, reprendre la liste approuvée par l’exécutif précédent, dont seraient retirés les articles dits “communautaires”. Au total, il est question d’une douzaine de dispositions. Il n’y pas de consensus au sein du gouvernement pour le moment. Le choix du MR a même tendu les relations avec l’Open Vld qui se montre beaucoup plus ambitieux.

Avec Belga – Photo : Belga/Thierry Roge