Justice, exil, Unia: l’Institut fédéral des droits humains inquiet au sujet de l’accord Arizona

Si l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) salue quelques mesures prévues dans l’accord du gouvernement fédéral, plusieurs points le préoccupent néanmoins tels que le manque d’investissements concrets dans la Justice, des atteintes aux personnes en exil ou encore la réduction du budget d’Unia.

Amélioration de l’accessibilité physique et téléphonique des services publics, engagement à renforcer les droits des victimes ou à respecter l’État de droit… Tels sont les quelques points positifs trouvés par l’IFDH dans l’accord du nouveau gouvernement fédéral, qui réunit N-VA, MR, CD&V, Vooruit et Les Engagés.

Les critiques se font, elles, plus nombreuses. L’institut s’inquiète ainsi de la volonté d’imposer une interdiction de manifester à certaines personnes, s’interrogeant sur sa proportionnalité et son application. L’ensemble des manifestants seront-ils contrôlés pour vérifier qu’ils en ont l’autorisation ? Cela “pourrait entraîner une plus grande ingérence dans les droits et libertés fondamentaux des citoyens“, s’alarme la directrice de l’IFDH, Martien Schotsmans.

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L’institution publique est également préoccupée par un transfert “toujours plus important de compétences du pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif“, une mesure “souvent” justifiée “par un manque de capacité du système judiciaire. Mais, dans ce cas, il faudrait justement renforcer la Justice“, s’exclame Mme Schotsmans. L’institut regrette ainsi un manque d’investissements concrets dans la Justice “pour résoudre les problèmes d’arriéré et de trop longue durée de certaines procédures judiciaires” mais attend de recevoir la note de politique de la ministre Annelies Verlinden.

L’institution publique s’alarme en outre des mesures concernant les personnes en exil, “qui limiteront fortement leurs droits. Le droit à l’accueil pourrait être limité ou refusé à davantage de personnes qui demandent une protection internationale“. Elle s’inquiète aussi de la réduction du droit au regroupement familial, “droit humain universellement reconnu” mais aussi “levier essentiel pour l’intégration“.

Ces mesures pourraient aggraver les atteintes à l’État de droit en Belgique, “déjà sous pression“, prévient l’IFDH. Il rappelle que l’État belge accumule déjà plus de 10.000 condamnations pour ne pas avoir fourni d’accueil aux personnes demandant l’asile.

Enfin, l’institut fédéral s’inquiète de la volonté de réduire le financement du centre pour l’égalité des chances Unia de 25%. Pour la directrice Martien Schotsmans, “l’accord gouvernemental ne contient aucune motivation objective” quant à cette décision, qui réduira la protection des droits humains, selon elle.

L’IFDH appelle le gouvernement fédéral, dont la confiance sera votée ce jeudi à la Chambre, à placer les droits humains comme “priorité” de la législature.

Belga – Photo : Belga