“Ingérence” du plan Taxi dans la vie privée via la géolocalisation

Le plan Taxi du ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SP.A.) porterait atteinte au droit à la vie privée des citoyens, selon l’avocat Etienne Wery, associé chez Ulys, dont l’analyse est rapportée mercredi dans La Libre Belgique.

Un point dans le plan en question pose particulièrement problème: celui de transmettre “en accès direct et en temps réel” à l’administration bruxelloise les trajets parcourus par les chauffeurs sur des plateformes telles qu’Uber. “Un des problèmes de ce document, c’est l’article qui parle de la géolocalisation” développe Me Wery. “Si c’est réellement le cas, c’est évidemment une intrusion extrêmement importante dans la vie privée des gens: non seulement le chauffeur est suivi à la trace, mais aussi le client.

Cela veut dire que l’administration va avoir la possibilité de consulter en temps réel des trajets réalisés par tel ou tel usager… On va beaucoup trop loin.” “Ici, l’objectif est sans doute de vouloir contrôler la concurrence entre diffé­rents acteurs ou de lutter contre la fraude sociale et fiscale en empêchant des chauffeurs de travailler au noir. Cet objectif peut être légitime, mais l’ingérence semble complètement disproportionnée”, poursuit l’avocat. “Il faut faire attention aux droits de ceux qui n’ont rien à voir avec cette ingérence, à savoir les utilisateurs de taxis ou Uber”.

Belga