Facebook ne respecte pas la législation belge sur la vie privée, selon le tribunal de 1re instance de Bruxelles
Facebook ne respecte pas la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel, selon le tribunal de première instance de Bruxelles. Le juge a ainsi suivi l’argumentaire développé par la commission de protection de la vie privée (CPVP), qui avait intenté une action en justice contre Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium Bvba.
“Le tribunal a entièrement suivi le point de vue de la commission”, explique Anouk Devenyns, magistrate de presse du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. La CPVP a mené une enquête qui établit que Facebook collecte des informations générales sur les internautes lorsque ceux-ci naviguent. Le tribunal a estimé que l’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg n’informait pas suffisamment les utilisateurs du fait qu’elle rassemble des données à leur sujet, de la manière avec laquelle elle utilise celles-ci et combien de temps elle les conserve.
De plus, souligne le tribunal, Facebook ne reçoit pas d’autorisation valable pour pour collecter et traiter ces informations. L’entreprise doit maintenant arrêter de suivre et d’enregistrer les données de navigation des internautes surfant depuis la Belgique jusqu’à ce qu’elle se soit mise en conformité avec la loi belge. Toutes les informations collectées illégalement doivent également être détruites.
Si la société californienne n’obtempère pas, elle risque des astreintes s’élevant à 250.000 euros par jour, pour un montant maximum de 100 millions d’euros.
Avec Belga – Photo : illustration Belga
