Des taxis électriques bruxellois contraints à l’arrêt sur décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé pour la troisième fois l’arrêté bruxellois d’attribution des autorisations de taxis électriques, rapporte le quotidien L’Écho.
En 2013, le gouvernement bruxellois avait rédigé un arrêté d’attribution des autorisations de taxis électriques, permettant à 15 exploitants de faire circuler 44 taxis électriques dans la capitale. Depuis lors, le texte ne cesse d’être attaqué devant le Conseil d’État, rapporte ce mardi L’Écho.
La SPRL Rayane & Partners, évincé de cette sélection, avait déposé un recours en annulation contre le texte du gouvernement bruxellois. Le Conseil d’État avait donné raison à l’entreprise en 2016, mais avait demandé le maintien des effets de l’arrêté pour quatre mois au moins, le temps que la Région bruxelloise fasse les modifications nécessaires et désigne de nouveaux exploitants.
En 2017, rebelote : un autre candidat non choisi dépose un nouveau recours devant le Conseil d’État. Nouvelle annulation.
Un troisième arrêté est produit en 2019 par le gouvernement bruxellois, sans faire référence aux critères sanctionnés par le Conseil d’État. Mais cette fois, la SPRL Rayane & Partners s’estime encore lésée et affirme que des points attribués à différents candidats ont été modifiés. Ce qui place l’entreprise à une position bien plus basse encore dans cette procédure d’attribution. L’entreprise obtient finalement gain de cause devant le Conseil d’État, fin 2021, comme le rapporte L’Écho.
Nouveau conflit en vue ?
Le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) confirme qu’un nouvel arrêté est en cours d’élaboration et que la future ordonnance taxi prévoit l’attribution de nouvelles autorisations pour les taxis électriques.
Mais un nouveau litige pourrait naître d’ici là : le gouvernement bruxellois estime que dix autorisations sur les quinze doivent être rendues à Bruxelles Mobilité, ce qui mène au retrait de 22 taxis électriques de la circulation. Mais l’avocat de la SPRL Rayane & Partners estime pour sa part que toutes les autorisations doivent être rendues et réattribuées.
Gr.I. – Photo : illustration Belga/Jasper Jacobs
