Un conflit d’intérêts épinglé au sein du cabinet du ministre des Finances

Un collaborateur du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), semble proposer des cours privés sur des législations en cours d’élaboration. “Je vais poser les questions qui s’imposent au ministre”, s’est irrité mardi le député Luk Van Biesen (Open Vld) dans l’hebdomadaire Knack, alors que le cabinet du ministre annonçait que ce conseiller renonçait à collaborer avec la société en question.

Un cours consacré à la réforme de la TVA en matière de location immobilière a été proposé la semaine dernière via courrier électronique par la société Practicali, spécialisée dans les conférences sur les thèmes fiscaux et financiers. La formation en question, facturée 175 euros hors TVA, devait être dispensée par Tim Van Sant, expert fiscalité au sein du cabinet du ministre Van Overtveldt, et aborder entre autres la déductibilité fiscale de la rénovation de l’immobilier professionnel – ce qui devrait être possible dès le 1er octobre 2018, selon Practicali.

Mais le cabinet du ministre a rapidement fait savoir que M. Van Sant ne serait plus orateur invité chez Practicali. “M. Van Sant a déclaré que ce séminaire n’avait jamais été planifié. Il a demandé à Practicali de ne plus le programmer comme conférencier pour les cours et de retirer son nom du site internet” de l’entreprise, a indiqué le porte-parole de M. Van Overtveldt à l’agence Belga.

“Cela va trop loin”

Le député Luk Van Biesen avait été particulièrement surpris de recevoir une telle invitation par mail, alors que le parlement n’a pas encore été informé du projet. En 2017, le parlementaire libéral flamand avait déjà estimé qu’il n’était pas approprié que des membres de cabinets donnent des cours, “qu’ils soient rémunérés ou non”, sur l’état d’avancement de travaux législatifs.

Le parlement ne sait encore rien du projet qui n’a été validé en première lecture que vendredi dernier – jour de l’envoi de l’invitation par Practicali – en conseil des ministres. “Cela va trop loin”, a tonné M. Van Biesen. Cette législation doit encore passer par le Conseil d’État, une seconde fois au conseil des ministres et enfin au parlement, a-t-il rappelé. “Je vais poser les questions qui s’imposent au ministre. Il n’est pas juste qu’une société soit au courant de plus de choses que les autres”, a-t-il conclu.

Avec Belga – Photo : Belga