Chiens et chats : la Région bruxelloise simplifie la procédure d’accès aux données

Objectif, dixit le ministre en charge du Bien-Etre animal, Bernard Clerfayt (DéFI): se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et simplifier la procédure au niveau de l’accessibilité aux données.

Le gouvernement bruxellois a approuvé, jeudi, en première lecture, des projets d’arrêtés relatifs à l’identification et l’enregistrement des chats et chiens. Nom, âge, race, sexe, stérilisation… Ces données d’identité permettent de lier l’animal à son responsable, de vérifier les déplacements d’animaux et ainsi de détecter les trafics. Pour récolter ces données, les trois Régions utilisent le même système: les bases nationales Dog ID et Cat ID.

Pour se mettre en conformité avec le règlement européen en matière de protection des données, le ministre bruxellois du Bien-être animal a décidé de renforcer le système d’identification et d’enregistrement des chiens et chats bruxellois, a-t-il précisé, dans un communiqué. Globalement la procédure reste, selon celui-ci, la même. La mesure vise la simplification administrative et l’amélioration de l’accessibilité aux données, très utile en cas de perte de l’animal.

Pour rappel, l’identification de tous les chiens et chats est obligatoire en Région bruxelloise. Les propriétaires qui y dérogent s’exposent à une amende d’un montant minimal de 100 euros. Pourtant, seuls 10% des chats arrivant en refuges sont déjà identifiés, a commenté par ailleurs le ministre. Celui-ci a insisté sur la nécessité d’identifier son animal. D’après Bernard Clerfayt, on a dénombré l’an dernier 57.241 chats à Bruxelles, dans la base de données Cat ID. Mais ce chiffre est très loin de refléter la réalité du terrain. Il est également possible pour le responsable de rendre ses données publiques, ce qui permet d’entrer plus rapidement en contact avec lui en cas de perte de l’animal, a encore dit le ministre.

Belga