Casino de Bruxelles: Philippe Close prêt à faire un pas de côté pour la suite de la procédure d’attribution
Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles nie toute faute ou conflit d’intérêt dans ce dossier, mais se dit prêt à ne pas participer à la suite de la procédure, suite à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat. Et ce, dans un souci de “transparence” et de “confiance des citoyens”.
Y a-t-il eu conflit d’intérêt dans le marché d’attribution du casino de Bruxelles ? La question s’est invitée ce lundi au conseil communal de la Ville de Bruxelles. Suite à l’attribution de la concession à Napoleon Games pour les quinze prochaines années, décidée par le collège de la Ville le 17 juillet dernier, Ecolo, par la voix de son chef de file Benoit Hellings, a mis en lumière une double casquette qu’il considère problématique du bourgmestre Philippe Close (PS). Ce dernier est aussi administrateur du Sporting d’Anderlecht, dont Napoleon Games est l’un des principaux sponsors. Pour les Verts, actuellement dans l’opposition, il s’agit d’une “violation flagrante” du code de déontologie et d’éthique de la Ville de Bruxelles adopté le 29 juin dernier.
Le 31 août le Conseil d’Etat, saisi en extrême urgence par l’actuel occupant des lieux – Casinos Austria International, le groupe autrichien derrière la marque “Viage” – a décidé de suspendre la décision d’attribution du collège communal. La juridiction administrative a relevé un problème dans la motivation de l’évaluation des offres.
“Aucune obligation de récusation ne s’imposait”
Le conseil communal de ce lundi, une semaine après la décision du Conseil d’Etat, était donc l’occasion pour le bourgmestre de s’expliquer sur cette concession d’une valeur de 750 millions d’euros. Philippe Close a commencé par rappeler que lors de l’attribution de la concession, tant le collège que plusieurs autres partenaires publics avaient été consultés, notamment des experts de finance.brussels et un cabinet d’avocats. Il a ensuite nié tout conflit d’intérêt dans ce dossier.
“Il n’existait dans mon chef aucun conflit d’intérêt au sens de la loi ou des règles déontologiques applicables”, a-t-il déclaré. “Le simple fait que je siège à titre gratuit au conseil d’administration du RSCA ne crée aucun intérêt personnel financier ou économique dans mon chef à l’égard de la société candidate à la concession. Je ne détiens aucune participation dans cette entreprise, je n’y exerce aucune fonction de gestion et de contrôle et l’attribution de la concession ne m’apporte directement ou indirectement aucun avantage patrimonial. […] Aucune obligation de récusation ne s’imposait. J’ai dès lors participé aux travaux du collège dans le strict respect du cadre légal.”
Souci de “transparence”
Malgré cela, le maïeur a évoqué son intention de se concerter avec les avocats de la Ville “quant à son éventuelle participation aux prochaines décisions sur ce dossier” par souci de transparence et de confiance que les citoyens doivent pouvoir accorder à l’action publique et afin de préserver les intérêts de la Ville par rapport aux différents recours possibles. “Et uniquement pour cela“, a-t-il insisté.
Après l’arrêt du Conseil d’Etat, différentes options sont désormais à l’étude : la relance du marché, la publication d’une nouvelle décision d’attribution ou une prolongation de la concession actuelle. Mais le temps presse, l’actuel exploitant Viage doit normalement quitter les lieux le 31 décembre prochain. La période de concession devait débuter le 1er janvier 2027, mais en raison de la suspension de la procédure, le casino se retrouve pour l’instant sans exploitant. La Ville risque ainsi de perdre des millions d’euros de recettes, et des centaines d’employés risquent de perdre leur emploi, au moins temporairement.
Les questions ainsi que la réponse du bourgmestre sont visionnables ci-dessous :
V.d.T. – Photo : Belga