Le Conseil d'Etat a suspendu l'attribution de la concession du Casino de Bruxelles à Napoleon Games

Le Conseil d’Etat a suspendu l’attribution de la concession du Casino de Bruxelles à Napoleon Games

Le Conseil d’Etat a suspendu lundi la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d’attribuer la concession du Casino de Bruxelles à ECK, la société qui exploite la marque Napoleon Games

La juridiction administrative a relevé un problème dans la motivation de l’évaluation des offres. Elle estime que cette motivation ne permet pas de vérifier suffisamment la prise en compte des éléments contenus dans le cahier des charges et qu’il existe une inexactitude apparente dans l’appréciation de certains partenariats invoqués par ECK. Les obligations prévues par le règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur n’ont pas été respectées, a-t-elle également jugé.

Belga