Bruxelles et la Wallonie limitent l’exportation de biens à double usage à destination d’Israël

Les Régions wallonne et bruxelloise ont décidé de renforcer la position, adoptée en 2009 par les trois Régions du pays relative aux exportations de biens militaires à destination d’Israël.

Outre l’exportation de matériel militaire, les deux Régions ont ainsi décidé de limiter également celle de biens à double usage et l’octroi des licences de transit, ont annoncé mardi le ministre-président wallon Elio Di Rupo (PS) et la secrétaire d’Etat bruxelloise aux Relations internationales et au Commerce Extérieur, Ans Persoons (Vooruit). Les produits ou technologies à double usage ne sont pas considérés comme des armes, mais peuvent être utilisés à des fins militaires. Il peut s’agir, par exemple, de logiciels ou de matériel de sécurité (tels que des caméras et des technologies de caméras).

Cette initiative commune a été prise, selon ces deux responsables politiques cités dans un communiqué commun, à l’issue d’une réunion de concertation, lundi, entre les trois Régions du pays.  En 2009, il a été convenu avec les différents gouvernements régionaux “de ne procurer aucune licence d’exportation d’armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence”.

L’accord intervenu lundi entre les deux Régions couvre, dans le même esprit, également les licences de transit.  Bruxelles et la Wallonie ont donc décidé de renforcer les règles d’exportation et de les étendre aux produits à double usage destinés aux parties belligérantes.

Les Régions, en tant qu’entités fédérées, sont compétentes en matière d’octroi de licences d’exportation de biens militaires et de technologies à double usage dans le  pays. L’octroi des licences pour des biens à double usage est régie par un Règlement de l’Union européenne.

Les produits ou technologies à double usage ne sont pas considérés comme des armes, mais peuvent être utilisés à des fins militaires. Il peut s’agir, par exemple, de logiciels ou de matériel de sécurité (tels que des caméras et des technologies de caméras).

Le communiqué commun diffusé par Elio Di Rupo et Ans Persoons insiste sur leur volonté de ne procurer aucune licence d’exportation de biens et technologies à double usage “si l’usage exclusivement civil n’est pas suffisamment démontré” et “qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence. Autre élément mis en avant: “la nécessité de poursuivre la plus haute vigilance dans l’octroi de licences ayant pour destination Israël et les territoires occupés”.

Enfin, il a été convenu que la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale “souhaitent s’inscrire dans le cadre d’une position commune européenne pour laquelle la politique d’octroi et de refus des partenaires européens forme un élément important.  Côté wallon, on a par ailleurs souligné qu’à la lumière de l’ordonnance de la Cour Internationale de Justice le 26 janvier dernier (ndlr: exigeant notamment qu’Israël empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza), et compte tenu des “énormes pertes civiles”, dans la Bande de Gaza, la Région sud du pays a décidé de “suspendre temporairement les licences d’exportation de matériel militaire en cours de validité à destination d’Israël”. Ces licences ont été octroyées avant le conflit, conformément à la position de 2009. La suspension “se base sur le critère relatif au comportement du pays acheteur, de la position commune de l’Union européenne en matière d’exportations de biens militaires et du décret de la Région wallonne”.

Belga