Survol de Bruxelles : des communes avec la Région contre le Fédéral

La Région bruxelloise va intenter une nouvelle action en justice pour tenter de faire bouger l’Etat fédéral dans le dossier des nuisances liées aux activités de l’aéroport national, proche de la capitale, a indiqué le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron. 

En substance, le ministre bruxellois a expliqué qu’au-delà des amendes exigées aux compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes maximales de bruit autorisées lors du survol de la capitale, la Région bruxelloise attendait toujours que le gouvernement fédéral fasse en sorte que les nuisances subies par les habitants sous les routes dites du Canal et du Ring, et celle menant à la courte piste 01, n’excèdent pas celles observées 2017.

Depuis mars dernier, la Région bruxelloise réclame chaque mois les astreintes au fédéral en application d’un jugement intervenu le 1er février de l’an dernier dernier, à la suite des actions en cessation (lancées en 2016 et 2018) de la Région bruxelloise. Ce jugement rendu par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles interdit ainsi, pour une période de 18 mois, toute augmentation du nombre d’infractions à l’arrêté Bruit bruxellois du 27 mai 1999, durant la période 23h-07h, pour les départs sur la route du Canal, les départs sur la route du Ring et les atterrissages sur la piste 01. Il interdit l’accroissement des nuisances subies en prenant pour référence l’année 2017. “On n’attaque pas pour le plaisir… Tous les mois, la situation est pire qu’en 2017. On en est à 6 millions d’euros d’astreintes payées. On peut aller jusqu’à 9 millions, mais visiblement cela ne suffit pas. Les astreintes sont là pour induire un changement de comportement et faire en sorte que les Bruxellois(es), et en fait tout le monde, subisse moins de nuisances, mais elles ne fonctionnent pas“, a expliqué Alain Maron.

“éventuellement pour augmenter les astreintes”

Alain Maron compte sur la Justice pour évaluer – et la cas échéant – augmenter les astreintes pour qu’elles soient plus dissuasives mais aussi obtenir une véritable étude d’incidence, qui contienne les formules alternatives que celle qui a été réalisé de manière “bâclée” ne contient pas.

Avec Belga

►Reportage de Thomas Dufrane et Thierry Duboquet