Accord de principe au gouvernement bruxellois sur un Plan social pour le climat

Le gouvernement bruxellois a conclu lundi soir un accord de principe sur un Plan social pour le climat en Région-capitale. Le projet de plan pluriannuel prévoit 226,5 millions d’euros de mesures de soutien et d’investissements pour “garantir une transition climatique juste et socialement équitable, en accordant une attention particulière aux ménages vulnérables et aux micro-entreprises”.

Selon la secrétaire d’Etat à l’Environnement Ans Persoons (vooruit) qui l’a annoncé mardi matin, ce plan sera joint aux plans flamand, wallon et fédéral, après quoi le plan belge pourra être soumis à l’approbation de la Commission européenne.

Le Plan social pour le climat de Bruxelles prévoit une série de mesures axées sur le soutien à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments, via des primes et des prêts à taux zéro pour les ménages vulnérables; et sur l’extension de l’accès à une mobilité durable, par l’investissement dans une nouvelle liaison de tram à faibles émissions entre Belgica et Bruxelles-Nord.

Autres priorités: le développement d’un système public de location de vélos à long terme, accompagné d’un encadrement et de prêts sans intérêt pour l’achat de vélos destinés aux personnes qui en ont le plus besoin; et un soutien aux micro-entreprises vulnérables pour la rénovation de leurs bâtiments, la transition vers des installations moins émettrices de gaz à effet de serre et l’achat de véhicules électriques dans certains secteurs, via des prêts à taux réduit ou des primes.

Le Plan social pour le climat s’inscrit dans le cadre du paquet européen Fit for 55, dont l’objectif est de réduire d’au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici 2030 au plus tard, et de mettre l’Union sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050. À Bruxelles, 75 % du coût du plan seront financés par l’Union européenne. La Région prendra en charge les 25 % restants.

Cité dans un communiqué de la secrétaire d’Etat bruxelloise de l’Environnement, le gouvernement bruxellois souligne que cet accord s’inscrit dans une approche budgétaire prudente qu’il entend mener tout au long de cette législature. La mise en œuvre du plan est conditionnée à l’approbation du plan belge par la Commission européenne, une procédure qui peut prendre jusqu’à cinq mois après son dépôt.

Le déploiement effectif des mesures bruxelloises dépendra également de la disponibilité des recettes issues du deuxième système européen d’échange de quotas d’émission (ETS2). Cet instrument européen vise à faire payer les grands émetteurs pour leurs émissions. Il instaure un prix du carbone dans les secteurs du bâtiment et des transports. Cette tarification influence le prix des combustibles fossiles, avec un impact direct sur le budget des consommateurs. Les recettes de l’ETS2 alimentent directement le Fonds social pour le climat de l’Union européenne, qui finance les plans sociaux pour le climat des États membres et des régions, dont celui de Bruxelles.

Après le dépôt du Plan social belge pour le climat, et l’évaluation de celui-ci par la Commission européenne, le gouvernement bruxellois réexaminera le plan régional ainsi que les modalités concrètes de mise en œuvre des mesures proposées, en tenant compte de l’approbation européenne et de la disponibilité des financements européens prévus.

Par cette décision, le gouvernement bruxellois estime que Bruxelles franchit “une étape importante vers une transition climatique socialement équitable, tout en maintenant la prudence nécessaire dans un contexte européen et budgétaire incertain”, a indiqué Mme Persoons.

Belga