Des associations contestent l’arrêté anti-mendicité bruxellois devant le Conseil d’État
Sept associations ont décidé de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le nouvel arrêté anti-mendicité adopté par la Ville de Bruxelles en avril dernier. Un précédent texte a déjà été annulé par la juridiction administrative mais cette nouvelle mouture ne répond pas aux critiques formulées, estiment les organisations jeudi. “La répression n’est toujours pas la solution aux problèmes de pauvreté que subit de plus en plus fort une partie de la population bruxelloise.“
Le 20 avril, le conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté un nouveau règlement qui interdit la mendicité avec enfant de moins de 16 ans dans le Pentagone, ainsi que sur la place et l’avenue Louise, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros. Le dispositif précédent, datant de 2022, avait été cassé par le Conseil d’Etat en novembre 2025. Il prévoyait notamment une amende de 350 euros.
Mais les sept associations (Ligue des droits humains, ATD Quart Monde et Front commun SDF, entre autres) disent constater la même “fragilité juridique” dans le nouveau texte. Cet arrêté est “disproportionné, inefficace pour aider ces familles et contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant“, expliquent les organisations.
Elles déplorent que la nouvelle décision de la Ville de Bruxelles durcisse l’amende administrative. “Aucune amende ne mettra fin à la pauvreté, aucune amende n’a jamais aidé personne à sortir de la rue, au contraire.”
Les associations soulignent également que la décision n’a pas amélioré concrètement la situation des enfants et des familles. Plusieurs mois après l’entrée en vigueur du texte, aucun enfant concerné n’avait par exemple été inscrit à l’école.
Pour les organisations contestataires, l’objectif de l’arrêté est “de chasser et invisibiliser les personnes concernées de l’espace public“.
Belga