Le MR Bertin Mampaka présidera la commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois

La commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois, dont la création a été validée vendredi soir par le Parlement bruxellois réuni en séance plénière, est composée de quinze membres effectifs (avec voix délibérative) et de six membres avec voix consultative. Le président du Parlement Bertin Mampaka (MR) a été désigné président de la commission d’enquête lors de la première séance de ce lundi, sans voix délibérative.

Parmi les membres effectifs,

• le MR aura quatre représentants (C. Barzin, A. Czekalski, O. de Clippele; et A. El Boujdaini; suppléante: L. Azghoud);
• le PS, trois (M-J. Ghyssels, J. Ikazban, et Y. Piquet; suppléante F. Laanan);
• le PTB, trois (F. Dagrin, P. Obolensky, M. Talbi; suppléante F. De Smedt);
• Les Engagés, une (M. Cruysmans; suppléante S Bennani);
• Ecolo, un (K. Soiresse; suppléante Z. Khattabi);
• Groen, un (E. Luhahi; suppléant Stijn Bex);
• TFA, un (F. Ahidar; suppléant I. El Omari);
• N-VA, un (M. Vanden Borre; suppléant, G. Verstraeten).

DéFI, Anders, Vooruit, le PVDA, le CD&V, et le Vlaams Belang auront chacun un membre avec voix consultative. Il s’agit respectivement de B. Clerfayt (suppléant J. de Patoul); I. Belguenani (suppléant S. Gatz); .P. Smet (suppléant I Mouani); B. Dalle et B. De Brabandere.

Le Parlement bruxellois réuni en séance plénière s’est prononcé vendredi en faveur de la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire au sujet du dossier de l’attribution de logements sociaux au Foyer anderlechtois. La proposition a été adoptée par 37 oui (la majorité sans le PS) et 47 abstentions (l’opposition + le PS).

L’installation de cette commission, qui aura lieu lundi après-midi se fera sur base du texte amendé de la proposition mise sur la table par Imane Belguenani (Anders), soutenue par le MR, au sujet des “irrégularités au sein du Foyer anderlechtois”. D’autres (Ecolo et DéFI d’une part; la N-VA de l’autre) avaient mis leur propre proposition sur la table, mais la majorité a préféré se concentrer sur celle provenant du camp libéral.

“Un affaiblissement”

Le texte a été amendé notamment en fixant un délai très court d’à peine quelques semaines (maximum 5 à 6 semaines pour procéder à des auditions et à des recommandations), ce qui a été épinglé notamment par Ecolo et DéFI qui subodorent dans ce timing un moyen d’évacuer rapidement le sujet et de passer à autre chose. Comme Zakia Khattabi, Bernard Clerfayt a une nouvelle fois pointé un affaiblissement, par voie d’un amendement de la majorité, du texte initial d’Anders et du MR.

On a ainsi retiré le volet des missions de la future (probable) commission d’enquête, qui prévoyait “d’analyser, indépendamment de l’enquête menée par la presse, à partir de ses propres sources, témoignages et documents, les allégations rapportées par la presse concernant l’ingérence dans les procédures d’attribution à des fins personnelles ou politiques de la part de mandataires publics, avec ou sans l’aide de collaborateurs, ou par des pressions exercées sur des collaborateurs de la SISP”.

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Pour le PTB, Françoise De Smedt, a jugé que le texte sur la table était un mauvais compromis entre ceux qui “veulent casser le logement social”, et “ceux qui veulent en finir vite”.

La N-VA aurait voulu d’une commission d’enquête qui ratisse au-delà du Foyer anderlechtois, en regard d’irrégularités observées, selon elle, ailleurs dans ce secteur à Bruxelles au cours des dernières années. Après la commission métro, vous allez mettre en place une commission TGV, a ironisé Matthas Vanden Borre.

Dans les rangs de la majorité, Loubna Azghoud (MR) a répété, à propos de la date butoir du 21 juillet, qu’elle demanderait une prolongation des travaux “si on estime à un moment qu’il faut aller plus loin”.

“Présomption d’innocence”

De son côté le CD&V Benjamin Dalle, a jugé que le retrait d’un article sur les missions de la commission ne changerait rien sur les investigations des commissaires car son contenu se trouve plus largement dans un autre. Pour lui, il faudra vérifier à l’approche du 21 juillet si tout ce que l’on souhaitait vérifier a pu l’être et si toutes les auditions souhaitées ont pu avoir lieu. Dans le cas contraire, “nous voterons pour la prolongation”, a-t-il dit ne masquant pas un scepticisme sur le délai retenu dans le texte.

Pour le PS, Jamal Ikasban a regretté que le Parlement ait refusé d’entendre la président du Foyer anderlechtois dont la présomption d’innocence a jusqu’ici été bafouée. “Le PS ne minimise en rien les choses. S’il y a eu des faits répréhensibles, ils doivent être établis et avoir une réponse ferme… La justice travaille comme il se doit dans un Etat de droit dans lequel il faut à la fois respecter un devoir de transparence et de présomption d’innocence“. Cela n’empêchera pas, selon lui, le groupe PS d’assumer ses responsabilités dans cette commission qu’il n’appelle pas de ses voeux: “pas questions de de pousser la poussière sous le tapîs”, a-t-il conclu.