La FWB se dote d’un plan de lutte contre les violences sexistes sur les campus : “Notre enseignement supérieur ne fermera plus les yeux”
Les universités et hautes écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront désormais renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.
La commission Enseignement supérieur du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a validé jeudi un projet de décret visant à mieux lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Le dispositif prévoit à la fois des mesures de prévention, des programmes de formation, des procédures internes de signalement et de traitement des plaintes, un soutien aux victimes, ainsi que des sanctions disciplinaires envers les auteurs.
Dans la pratique, toutes les Hautes écoles et universités de Wallonie et de Bruxelles devront disposer pour la rentrée académique de septembre 2027 au plus tard de leur propre “plan stratégique” de prévention et de lutte contre ces violences. Les sanctions pour les auteurs des faits pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive de leur établissement. Ils se verront appliquer un refus d’inscription dans un autre établissement de la FWB durant trois années.
Le volet disciplinaire du dispositif ne vise toutefois que les étudiants, et non les membres du personnel (professeurs, directeurs de thèse…). Ceux-ci feront l’objet d’une réglementation à part, a précisé jeudi la ministre Elisabeth Degryse en commission. Ce cadre spécifique aux membres du personnel doit en effet être articulé avec le droit sur le bien-être au travail, qui relève du Fédéral, mais aussi les règlements de travail en vigueur dans les établissements, etc., s’est-elle justifiée. “Les travaux sont en cours”, a-t-elle assuré.
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Attendu de longue date, ce dispositif contre les violences sexistes sur les campus fait suite aux conclusions de l’étude ‘Behaves’. Menée en 2023 auprès des établissements supérieurs, celle-ci avait mis en lumière une inquiétante réalité: près de 30% des étudiantes, chercheuses et doctorantes interrogées y confiaient avoir été la cible de violences sexistes ou sexuelles au sein même de leur établissement supérieur.
“Notre enseignement supérieur ne fermera plus les yeux”, a ajouté Mme Degryse. “Notre enseignement supérieur s’ouvre et accueillera la parole des étudiants, partout et tout le temps”.
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
Le programme bénéficiera de 2 millions d’euros chaque année. Une partie du plan sera aussi financée par les budgets sociaux des établissements -les fonds destinés à aider les étudiants les plus précaires, ndlr-, ce qu’a déploré l’opposition PS-PTB-Ecolo, jeudi. Pour des raisons budgétaires également, le mécanisme ne s’appliquera pas non plus aux établissements d’enseignement pour adultes (ex-Promotion sociale).
Le PTB a aussi critiqué l’absence d’un véritable cadre sanctionnel commun, chaque établissement étant amené à définir sa propre politique en la matière. “Cela aura pour conséquence que pour des faits comparables, les sanctions pourraient varier d’un établissement à l’autre…”, a pointé Manon Vidal.
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Une évaluation de l’ensemble du dispositif est déjà programmée pour 2029. Le projet de décret a été approuvé jeudi après-midi en commission par les députés de la majorité MR-Engagés, avec l’appui d’Ecolo. PS et PTB se sont abstenus. Le texte devrait être définitivement validé d’ici quinze jours lors de la prochaine séance plénière du parlement.
Belga – Photo : BX1