La Chambre approuve la fusion des zones de police, recours en vue devant la Cour constitutionnelle
La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière un projet de loi qui entérine la fusion des six zones de police bruxelloises. A partir du 1er janvier 2028, la capitale ne comprendra plus qu’une seule zone de police, la plus grande du pays, forte de quelque 6.500 agents. L’association des communes bruxelloises, Brulocalis, introduira un recours devant la Cour constitutionnelle, tout comme plusieurs communes.
■ On en parle avec Christian Lamouline (Les Engagés), bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe, qui introduira un recours
La majorité ainsi qu’Anders et Ecolo-Groen (moins l’abstention de Claire Hugon) ont soutenu la loi, le PS, DéFi et le PTB ont voté contre. Le Vlaams Belang s’est abstenu. Le texte du ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, crée un cadre pour la fusion volontaire de zones de police dans tout le pays, sauf à Bruxelles où elle est imposée. “La situation sécuritaire actuelle démontre chaque jour un peu plus la nécessité d’une zone de police unique à l’échelle de la capitale, dotée d’un commandement unique, d’une force d’intervention plus grande et d’une stratégie claire. L’objectif est simple: renforcer l’efficacité et la proximité de nos services d’ordre partout à Bruxelles“, a expliqué le ministre.
► Reportage | La fusion des zones de police votée à la Chambre
La loi intègre la norme minimale d’un agent de quartier pour 2000 habitants. Une dotation de 65 millions d’euros sur cinq ans est dégagée pour soutenir cette fusion. Une procédure de sonnette d’alarme est mise en place, valable dans toute zone fusionnée. Elle permet de demander la suspension d’une décision du collège de police lorsqu’elle concerne la répartition géographique des postes de police, le plan zonal de sécurité ou le budget, et qu’elle porte atteinte à l’intérêt général de la commune.
Le ministre MR a lancé un appel à la coopération et à la “responsabilité” des acteurs concernés. “Cette fusion était attendue depuis des années. Nous l’avons concrétisée en à peine un an. Nous comptons maintenant sur la responsabilité de l’ensemble des acteurs concernés pour en faire un succès“, a ajouté Bernard Quintin.
Parmi ces acteurs, se trouvent les 19 bourgmestres bruxellois, fermement opposés à la réforme. Il n’est pas sûr qu’ils aient entendu l’appel du ministre. L’association des communes bruxelloises, Brulocalis, a annoncé qu’elle introduirait un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi. Un débat parfois vif a entouré cette réforme, donnant lieu à un match entre Bruxelles et Anvers sur fond de lutte contre le trafic de drogue. Il n’a pas évité non plus l’écueil communautaire, car cette fusion est réclamée de longue date par les partis flamands.
► Notre dossier sur la fusion des zones de police