Fusion des zones de police : en cas de vote à la Chambre, Brulocalis ira devant la Cour constitutionnelle

Après plusieurs communes bruxelloises, c’est au tour de Brulocalis – l’association qui représente les 19 communes bruxelloises – de monter au créneau contre la fusion des zones de police, qui doit être votée ce mercredi à la Chambre. Son président, Christian Lamouline (Les Engagés) – également bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe – annonce à BX1 que l’association a décidé d’aller en justice devant la Cour constitutionnelle si la loi est votée.

Les bourgmestres bruxellois qui s’opposent à la fusion des zones de police, portée par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), n’ont pas dit leur dernier mot. Si le texte franchit le cap législatif ce mercredi, il devra ensuite passer par la case justice. Après Auderghem, Woluwe-Saint-Lambert, Forest, Ganshoren ou encore Molenbeek, c’est au tour de Brulocalis, le représentant des communes bruxelloises, d’annoncer qu’il attaquera le texte devant la Cour constitutionnelle, au motif qu’il serait discriminatoire. Le vote a eu lieu ce mercredi matin lors d’une réunion du Bureau de l’ASBL, à l’unanimité moins une abstention. “Ce recours vient en complément à ceux des communes“, explique Christian Lamouline. “C’est symboliquement très fort car nous représentons les communes bruxelloises, mais nous espérons aussi qu’un maximum de communes vont emboîter le pas.”

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Les arguments portés par Brulocalis devant la Cour constitutionnelle – l’organe judiciaire chargé de contrôler la légalité des textes – porteront sur le traitement discriminatoire de cette réforme. “Le fait que cette fusion soit obligatoire à Bruxelles et non dans les autres régions nous semble un traitement différencié qui n’est pas assez motivé“, détaille Christian Lamouline, qui pointe aussi des problèmes en matière d’autonomie des pouvoirs publics.

Si le texte est voté à la Chambre cet après-midi – ce qui devrait très certainement être le cas – le recours devant la Cour constitutionnelle ne sera pas suspensif. Cela veut dire que les bourgmestres seront tout de même tenus de mettre en place cette réforme qui prévoit une période transitoire en 2026 et 2027 avant qu’elle ne soit pleinement en vigueur en 2028. Parmi les premières mesures, la disparition des conseils de police dans chaque commune. “Il y a énormément d’incertitudes autour de cette période. Il va falloir que l’on continue à maintenir la sécurité au sein de nos communes avec moins“, déplore Christian Lamouline.

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V.d.T. – Photo : Belga