Le Médiateur fédéral a traité plus de 10.000 dossiers en 2025, les plaintes en hausse

Le Médiateur fédéral a enregistré 10.461 dossiers en 2025, dont 6.269 plaintes et 4.192 demandes d’information, selon son rapport annuel publié mercredi. Le nombre de plaintes, en hausse, se rapproche du pic atteint en 2023. L’institution a insisté sur la nécessité d’une “administration fiable” capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens.

Les dossiers liés à la migration représentent à nouveau la part la plus importante des plaintes recevables, soit 44% du total. Ces plaintes concernent principalement le traitement des demandes de visa et portent sur les longs délais d’attente, une communication insuffisante, un manque de motivation des décisions et une attention insuffisante aux droits fondamentaux des citoyens. Le Médiateur publiera prochainement un rapport consacré aux problèmes structurels à l’origine de ce nombre “élevé et persistant” de plaintes.

L’institution cite notamment l’allongement des délais pour les visas de regroupement familial en provenance de Gaza. À la suite de son intervention, le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères a affecté un agent supplémentaire au consulat concerné. Le Médiateur recommande par ailleurs d’autoriser l’introduction de demandes de visa à distance pour faciliter les démarches des citoyens éloignés des postes diplomatiques.

Parmi les autres exemples cités figurent l’annulation d’une amende de TVA pour un document non signé ou le remboursement de frais liés à une erreur de code de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Lorsque le Médiateur fédéral est intervenu auprès de l’administration, une solution a été trouvée ou la situation a été clarifiée dans 81% des cas.

Les demandes d’information continuent elles aussi d’augmenter. Environ la moitié concernent des matières fédérales, l’autre moitié portant sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence du Médiateur fédéral. L’institution y voit le signe d’une recherche d’information fiable par les citoyens et appelle les administrations fédérales à communiquer “de manière aussi proactive et claire que possible“.

Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral a par ailleurs traité 826 nouveaux dossiers liés aux lanceurs d’alerte, dont 766 signalements et 60 dossiers de protection. Les signalements de lanceurs d’alerte restent stables dans le secteur public fédéral, à 89 dossiers, tandis qu’ils continuent de progresser dans le privé, de 547 à 613. Mais seule une minorité de dossiers est jugée recevable: 16,5% dans le privé et 11,5% dans le public.

Le Médiateur fédéral estime que cette faible recevabilité s’explique notamment par le flou de la législation, en particulier autour de la notion de “fraude sociale“, qui représente plus de la moitié des signalements du privé. Le Médiateur demande dès lors au législateur de clarifier la définition de “fraude sociale” dans la législation relative aux lanceurs d’alerte.

Le rapport souligne en outre que 44% des lanceurs d’alerte dans le secteur privé et 26% dans le secteur public optent pour l’anonymat. Pour faciliter le traitement de ces dossiers, le Médiateur a déployé un nouvel outil de signalement anonyme au milieu de l’année 2025.

Plus largement, l’institution plaide pour une simplification de la réglementation. Elle suggère la création d’un canal de signalement externe unique en son sein pour centraliser l’évaluation des dossiers, et demande que les lanceurs d’alerte soient protégés dès le stade d’un signalement informel à leur hiérarchie. Pour le secteur public, le Médiateur propose également de ne plus suspendre l’examen d’une plainte pour représailles lorsqu’une procédure judiciaire est ouverte en parallèle.

Belga – Photo : Belga