Soupçons de fraudes à l’AIS de Saint-Josse: la Région envisage une plainte pénale, Ecolo réclame l’audit

Fermée après un déficit de plus de 500.000 euros, l’agence immobilière sociale de Saint-Josse est au cœur de soupçons d’irrégularités et de fraudes. Un audit transmis aux autorités pourrait déboucher sur une plainte en justice.

Quelle est la nature et l’ampleur des dysfonctionnements au sein de l’agence immobilière sociale (AIS) de Saint-Josse ? L’agence est désormais fermée après un trou de 520.000 euros dans ses caisses, notamment à cause de loyers impayés et d’un procès coûteux.

L’audit, qui avait été lancé il y a un an, est désormais clos et a été consulté par le cabinet de la secrétaire d’État au Logement Karine Lalieux (PS). L’ampleur de la situation est encore floue, mais les conclusions de cet audit pointent “des soupçons d’irrégularités et de fraudes dans l’attribution de logements“, écrivent nos confrères de la DH.

“Nous avons contacté un cabinet d’avocat et transmis l’audit au parquet de Bruxelles”

Contacté, le cabinet de Karine Lalieux confirme l’examen de l’audit, sans donner davantage de précisions. Interrogé sur la gravité de la situation, le cabinet nous répond : “Les conclusions de l’audit ont poussé la secrétaire d’État à mandater Bruxelles Logement à envisager une plainte et se porter partie civile“, confirmant les informations de la DH. “Nous avons déjà fait la démarche de contacter un cabinet d’avocat qui étudie la pertinence de la plainte. Le processus est en cours.” L’audit a également été transmis au parquet de Bruxelles, “qui étudiera le motif lorsque la plainte pénale sera déposée“. Celui-ci n’a pas encore répondu à notre sollicitation.

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Pour rappel, le système des AIS permet aux propriétaires qui le souhaitent de céder la gestion de leur bien à l’agence immobilière sociale. Les avantages sont multiples. D’une part, l’agence garantit le versement du loyer et évite donc le vide locatif. D’autre part, les propriétaires sont exonérés du précompte immobilier. En échange, le loyer est abaissé : il est plus faible que le prix du marché. Celui-ci est en partie payé par les locataires, tandis que l’autre partie est subsidiée par la Région.

Un audit réclamé au parlement bruxellois

L’audit n’a, en revanche, pas été transmis au parlement bruxellois, ce que regrette le député écologiste Kalvin Soiresse Njall : “La transparence est importante pour que la lumière soit faite, et pour ne pas mettre en danger le modèle des AIS que nous soutenons“, nous dit-il.

Le cabinet de la secrétaire d’État se justifie, après l’interpellation de Kalvin Soiresse Njall, en expliquant que “l’audit comprend énormément de données personnelles comme des noms“. Impossible, en l’état, de partager au parlement bruxellois ces données sans précautions, nous dit-on. “La secrétaire d’État a demandé à son administration un avis juridique et a évoqué l’idée de transmettre une version de l’audit en retirant les données sensibles. C’est en cours, nous avons encore interpellé l’administration en début de semaine pour répondre à la demande des députés“.

“C’est de la tergiversation. Il faut qu’on nous donne les éléments de manière proactive”

Pas de quoi convaincre Kalvin Soiresse Njall, qui assure que l’audit est prêt “depuis un moment” et estime qu’il aurait fallu anticiper : “Je ne comprends pas pourquoi on attend que les députés mettent la pression avant qu’on nous donne cette solution. C’est de la tergiversation. Il faut qu’on nous donne les éléments de manière proactive.”

En l’absence de l’audit, l’écologiste ne peut parler qu’au conditionnel. Il évoque, sur base de témoignages obtenus par le parti ces dernières années, des suspicions de “fraudes à l’attribution, de harcèlement sexuel et de mauvaise gestion“. “On privilégierait un certain nombre de personnes sur des critères subjectifs. Au Foyer anderlechtois, on est dans le même système. Ce sont des faits de corruption. Nous avions interpellé la secrétaire d’État Nawal Ben Hamou là-dessus.”

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S’il n’est “jamais trop tard” pour réagir, Kalvin Soiresse Njall estime aussi que, malgré les interpellations des écologistes, “la secrétaire d’État Nawal Ben Hamou a fait preuve de laissez-faire” et que la faillite aurait pu être évitée. Il rappelle que la socialiste avait, en 2020, promis l’envoi d’un délégué régional “qui aurait un œil sur l’AIS de Saint-Josse“. Cela n’a finalement jamais été mis en place à cause d’un moratoire sur les embauches, officiellement.

Des locataires dans l’embarras

Aujourd’hui, des locataires se retrouvent en difficulté lorsque leur propriétaire décide, suite à la fermeture, de ne plus passer par une AIS. Le cabinet de Karine Lalieux nous répond : “À ce jour, plus de la moitié des contrats ont été repris par d’autres AIS, ce qui permet de garantir les loyers. Pour les autres, le secteur se mobilise pour récupérer les contrats avec les propriétaires et ainsi protéger les locataires“. Là aussi, Kalvin Soiresse Njall déplore le fait qu’il n’y ait pas eu de “travail de suivi” qui aurait pu permettre d’éviter une telle situation. “On doit trouver des solutions. Je vais interpeller la secrétaire d’État à ce sujet.”

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Cette affaire ne fera, en tout cas, pas du bien au secteur des AIS, déjà en perte de vitesse. Avec la hausse des prix du marché privé, ces avantages ne suffisent plus toujours à convaincre. En 2024, les AIS bruxelloises n’ont gagné que 40 logements nets sur un parc total de 8.000, entre les nouvelles entrées et les biens sortis de gestion.

Maxime Dieu – Photo : Belga Image