Fusion des zones de police : “J’en veux beaucoup au ministre de l’Intérieur qui va tambour battant dans sa réforme et n’en maîtrise pas les conséquences budgétaires”
“La fusion des zones de police n’est pas déjà très assuré le plan juridique, mais alors sur le plan budgétaire, elle représente de très mauvaises surprises pour beaucoup de communes.” Olivier Maingain, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, fait le point dans Bonjour Bruxelles sur le dossier bouillant de la fusion des zones de police à Bruxelles.
Début mars, la commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi de fusion des six zones de police bruxelloises. Le texte du ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, crée un cadre pour la fusion volontaire de zones de police dans tout le pays, sauf à Bruxelles où elle est imposée. À Bruxelles, l’existence de 6 zones relevait, selon le ministre, de la “bizarrerie belge“. La zone unique à Bruxelles devrait devenir une réalité opérationnelle entre octobre 2027 et janvier 2028. Elle comptera quelque 6.500 agents, ce qui en fera la première zone de police du pays. Un montant de 65 millions d’euros accompagnera la fusion.
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Selon Olivier Maingain, beaucoup de communes bruxelloises vont sortir perdantes de cette fusion imposée. “C‘est évidemment l’aspect caché, et j’en veux beaucoup, là, au ministre de l’Intérieur qui va tambour battant dans sa réforme et qui n’en maîtrise pas les conséquences budgétaires. La fusion est déjà pas très assuré sur le plan juridique, mais alors sur le plan budgétaire, elle représente de très mauvaises surprises pour beaucoup de communes. Il a déjà été estimé que pour l’année 2028, l’ensemble des 19 communes devrait sans doute mettre un peu plus de 60 millions de plus que les dotations actuelles.”
À l’échelle de sa commune, le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert estime qu’en 2033 la fusion représenterait une dotation complémentaire de 6 millions d’euros par an. “C’est quasiment 40-45% de plus que la somme que nous mettons actuellement. C’est énorme et c’est insoutenable budgétairement .”
Communes exsangues
Plus tôt cette semaine, les communes bruxelloises ont dénoncé un choc financier “sans précédent” qui pourrait atteindre 1,7 milliard d’euros entre 2025 et 2029, selon des estimations de Brulocalis, l’association des communes et CPAS bruxellois. La présidente de la Conférence des bourgmestres, Sophie De Vos (DéFi), a estimé que les communes bruxelloises étaient “véritablement à l’os” et a mis en garde contre de nouvelles hausses d’impôts locaux ou contre “la diminution voire la suppression des services aux citoyens”. Elle a également dénoncé une fusion des zones de police qui, selon elle, “va coûter cher” et pourrait se traduire par “un nivellement par le bas de la sécurité, voire une augmentation de l’insécurité”.
Même son de cloche du coté de M. Maingain qui craint une diminution des effectifs de police car les communes ne pourront pas suivre la hausse budgétaire qui découlera de la fusion des zones de police. “Je dis déjà aujourd’hui que cette tendance de dépenses nous ne pourront pas la suivre. Ça veut dire que nous allons devoir diminuer les effectifs alors que fondamentalement, on nous prétend que cette fusion va améliorer les services aux citoyens et la sécurité publique. Eh bien non ! Alors certaines communes gagneront quoique on pourrait démontrer que toutes les communes ne pourront pas bénéficier d’une diminution de dotations. Et donc, on est en train de solliciter une fois de plus les budgets des communes bruxelloises qui sont déjà à la corde parce que le fédéral ne refinance pas sa police fédérale, notamment la police judiciaire fédérale.”
Amendement de la réforme
Le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert demande au ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, des éclaircissement sur le refinancement de la zone de police dite unique avec la modification de la norme KUL (la clé de financement des zones de police). De plus, il souhaite que la fusion des zones de police soit neutre budgétairement dès le départ.
Le ministre de l’Intérieur était aussi l’invité de Bonjour Bruxelles ce vendredi. Il a répondu aux interrogations et protestations de M. Maingain : “On peut toujours faire des calculs sur les hypothèses. Le système, qui a été mis en place il y a une trentaine d’années maintenant, est extrêmement défavorable aux villes. Je corrige cela. À la fin de ce mois, le modèle sera finalisé. Je vais négocier cela avec mes partenaires de coalition et je viendrai, comme je l’ai promis, avec une nouvelle norme de financement qui sera probablement mise en œuvre avant même que ce ne soit mise en œuvre définitivement la fusion des zones de police.”
Lundi, nous recevions Jean Spinette bourgmestre de Saint-Gilles, dans Bonsoir Bruxelles. Opposé lui aussi à la fusion des zones de police, il propose à la place la création d’une “structure faîtière” chargée de coordonner certaines missions. Une proposition sur laquelle le ministre Quintin est aussi revenu à notre micro : “J’ai lu la proposition de Monsieur Spinette, qui est en fait une espèce de fusion qui ne dit pas son nom. Elle est intéressante parce qu’à 95 %, c’est plus ou moins ce que je propose dans mon projet de loi. Le seul bémol, c’est que j’ai quand même un peu l’impression, dans la proposition de Monsieur Spinette, que c’est la recréation d’une forme de gendarmerie régionale et que chaque bourgmestre aurait sa police communale. Ce modèle là, on a vu à quoi il a mené et c’est pour ça qu’on a fait la réforme de police à la fin des années nonantes.(…) Les bourgmestres resteront pleinement responsable de la sécurité dans leur commune et ils auront les moyens d’assurer cette sécurité. Ça, c’est absolument fondamental. Mais la fusion des zones de police va nous permettre de renforcer la capacité d’intervention, comme le bourgmestre le propose, tout en renforçant la police de proximité. Le renforcement de la police de proximité, c’est un des points cardinaux de ma politique.”
BX1