Laurence Massart renouvelée pour cinq ans à la cour d’appel de Bruxelles

Epilogue d’un imbroglio politico-linguistique, la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé, vendredi, de renouveler pour cinq ans le mandat de Laurence Massart comme première présidente de la cour d’appel de Bruxelles.

La magistrate s’était vu refuser, en juin, cette prolongation par le ministre de la Justice d’alors, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) en vertu du principe de l’alternance linguistique. Elle avait introduit deux recours: un devant le Conseil d’État et un autre au civil, en référé, devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Les deux procédures avaient abouti en sa faveur à l’automne Laurence Massart a rejoint la cour d’appel de Bruxelles en 2011. A partir de 2014, elle a participé au comité de gestion de la cour d’appel en tant qu’adjointe francophone du premier président. “Sa vaste expérience et ses nombreuses compétences lui ont valu d’être désignée au mandat de premier président de la cour d’appel de Bruxelles en 2019”, écrit le CSJ sur son site internet. Elle a encore été membre du Collège des cours et tribunaux entre 2019 et 2021. A partir de 2022, elle a présidé la cour d’assises des attentats de Bruxelles.

Belga, Photo : Capture BX1