Distribution des journaux : PPP attaque bpost et l’État, les plaidoiries sont fixées au 17 avril

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a fixé, mercredi matin, au 17 avril les plaidoiries dans l’action en justice introduite par PPP contre bpost et l’État belge au sujet de prétendus subsides illégaux.

PPP, le distributeur de journaux qui avait remporté la concession de distribution des journaux face à bpost, avance que l’entreprise publique a bénéficié d’aides de l’État illégales.

PPP entend demander au tribunal d’ordonner à bpost de cesser d’utiliser les subsides qu’elle a reçus, sous peine d’une astreinte de 494.000 euros par jour.

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En décembre dernier, le gouvernement décidait de mettre un terme au mécanisme de concession pour assurer la distribution de la presse écrite, provoquant de facto la colère de PPP qui avait remporté le marché pour les quatre années à venir. Jusque-là, c’était bpost qui assurait cette distribution pour un montant de 125 millions d’euros.

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En parallèle, le gouvernement avait autorisé l’entreprise publique à poursuivre la distribution des journaux pendant les six premiers mois de l’année 2024, lui assurant le versement d’un subside de 75 millions d’euros. Une “aide illégale” aux yeux de PPP, car non validée par la Commission européenne. Pour cette raison, le distributeur de journaux a décidé de demander au tribunal de l’entreprise de Bruxelles d’ordonner à bpost de “cesser toute activité de distribution de titres de presse en s’appuyant sur ces aides d’État illégales“.

De son côté, bpost a indiqué avoir bien reçu la citation en justice lancée par PPP. “Nous sommes en train de l’examiner et nous ne ferons pas d’autres commentaires à ce stade“, avait précisé mardi sa porte-parole.

Belga – Photo : Belga / Yorick Jansens