PPP attaque bpost et l’État pour aides publiques illégales

PPP, le distributeur de journaux qui avait remporté la concession de distribution des journaux, au nez et à la barbe de bpost, lance une action en justice contre l’État belge et contre bpost, annonce mardi le journal l’Echo.

Le distributeur évoque des aides d’État illégales pour justifier cette action. PPP demande au tribunal d’ordonner à bpost de cesser d’utiliser des subsides sous peine d’une astreinte de 494.000 euros par jour. En décembre dernier, le gouvernement décidait de mettre un terme au mécanisme de concession pour assurer la distribution de la presse écrite, provoquant de facto la colère de PPP qui avait remporté le marché pour les quatre années à venir.  Jusque-là, c’était bpost qui assurait cette distribution pour un montant de 125 millions d’euros.

En parallèle, le gouvernement avait autorisé l’entreprise à poursuivre la distribution des journaux pendant les six premiers mois de l’année 2024, lui assurant le versement d’un subside de 75 millions d’euros. Une “aide illégale” aux yeux de PPP, non validée par la Commission européenne. Pour cette raison, le distributeur de journaux a décidé de demander au juge des cessations du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles d’ordonner à bpost de “cesser toute activité de distribution de titres de presse en s’appuyant sur ces aides d’État illégales” sous peine d’astreintes, peut-on lire dans la citation en justice relayée par l’Echo.

De son côté bpost confirme avoir reçu la citation en justice lancée par PPP. “Nous sommes en train de l’examiner et nous ne ferons pas d’autres commentaires à ce stade”, précise la porte-parole de l’entreprise.  Pour sa part, le SPF Économie – qui avait remis au gouvernement un avis favorable à PPP dans le cadre de l’appel d’offres pour le marché de distribution des journaux – dit se mettre à la disposition de la justice si celle-ci devait le solliciter.

Belga – photo : Belga