Accises, TVA, chômage temporaire… : le fédéral annonce de nouvelles mesures face à la hausse des prix

De nouvelles mesures pour faire face aux hausses des prix de l’énergie ont été annoncées ce mardi par le gouvernement fédéral. Gaz, carburant, électricité, mazout : toutes les énergies sont concernées.

Alors que le prix du diesel a atteint un record à plus de 2,20 euros/litre, le gouvernement fédéral, réuni en kern (conseil des ministres restreint), a démarré son train de mesures par les décisions concernant le carburant.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la réduction des accises sur le diesel et l’essence a été privilégiée. Cette réduction sera de 0,175 euro par litre, soit près de 10 euros économisés pour le consommateur qui réalise un plein de 60 litres à l’heure d’écrire ces lignes. Le système de cliquet inversé va également être pratiqué à partir de 1,7 euro/litre. Une ristourne provisoire qui permettrait encore une baisse pratique, pour le consommateur, de quelques centimes par litre de carburant.

► Notre article du 10 mars 2022 | Le diesel à plus de 2,20€ le litre : des stations-services ferment, le fédéral discute de nouvelles mesures (vidéo)

Une évaluation de ces mesures est prévue à la mi-juin. Cette diminution des accises mènera à une réduction des recettes pour le gouvernement fédéral de 2 millions d’euros par jour pour le diesel et de plus de 1,2 million d’euros par jour pour l’essence.

Ces mesures interviennent alors que le prix du diesel vient de passer de 2,27 euros à 2,07 euros/litre ce mardi. Ce prix fluctue en fait beaucoup en raison des tensions internationales. Selon Olivier Neirynck, directeur technique de la Brafco, la fédération des négociants en combustible et carburant, interrogé dans La Capitale, cette réduction est notamment due aux négociations entre l’Ukraine et la Russie et l’espoir d’un apaisement de la guerre, mais aussi au confinement et au ralentissement de l’économie en Chine en raison d’une recrudescence des cas Covid.

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Baisse de la TVA et chômage temporaire

Concernant, le gaz, l’électricité et le mazout, le kern a également annoncé des réductions de TVA et des réductions directes sur les factures. La TVA sur le gaz sera réduite à 6% dès le 1^er avril jusqu’au 30 septembre 2022. La TVA sur l’électricité avait, elle, déjà été réduite à 6%, une mesure qui va être prolongée jusqu’au 30 septembre.

Le gouvernement annonce encore que les ménages qui se chauffent au mazout (propane ou butane) bénéficieront d’une réduction automatique de 200 euros sur leur facture. Et le tarif social élargi va être prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Selon la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen), ces diverses mesures permettront en moyenne d’économiser 300 euros sur l’année sur leurs factures d’énergie.

En outre, le fédéral confirme la prolongation du chômage temporaire, désormais nommé chômage “force majeure”. Cette mesure a été décidée pour permettre aux PME de faire face à la hausse des prix. Ce chômage temporaire sera actif jusqu’au 30 juin prochain.

► Revoir la conférence de presse du gouvernement fédéral :

Des décisions “tardives”

Face à ces annonces, l’opposition critique l’arrivée de mesures tardives et insuffisantes. Le PTB se montre  sur l’effet pour les ménages des mesures annoncées. “À peine 0,17 euro de baisse d’accise… Une TVA à 6%… pendant l’été… Les prix de l’énergie flambent. Le gouvernement avait promis un bazooka, c’est un pistolet à eau. On ne combat pas un incendie avec un pistolet à eau. Il y a besoin de beaucoup plus !”, a lancé le président, Raoul Hedebouw.

Les Engagés ont pointé du doigt les “tergiversations” de la Vivaldi. “Des mesures ont enfin été décidées par le gouvernement pour les citoyens. C’est fort tard, tandis que le printemps se profile. Et en deçà de ce que Les Engagés auraient souhaité pour soulager les ménages. Le retard à l’allumage aura pénalisé beaucoup de familles !”, a expliqué le président, Maxime Prévot.

Quant à DéFI, son président, François De Smet, voit “quelques réponses, mais aussi des carences flagrantes”. “Réduction de la TVA à 6% pour l’électricité et le gaz. Ok. Mais limiter cela aux mois d’été, alors que la hausse des prix est durable, reviendra à se repencher dessus en septembre. Garanti sur… facture”, a-t-il dit.

“Chercher des solutions structurelles”

Du côté des organisations et associations, on tempère. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) estime que les mesures proposées par la majorité Vivaldi sont satisfaisantes : “Les mesures visant à réduire la facture énergétique sont, à court terme, de bonnes initiatives pour que les prix de l’énergie et des carburants restent payables. La prolongation d’un régime flexible de chômage temporaire est également essentielle”.

Le syndicat neutre pour indépendants (SNI) s’aligne sur ce discours, ajoutant la nécessité d’une approche plus structurelle dans le chef du gouvernement. “Par exemple, les petites entreprises paient souvent des frais de transport et de distribution proportionnellement plus importants que les grandes entreprises. C’est inacceptable”, relève le SNI. “Nous demandons donc au gouvernement de chercher des solutions avec les gestionnaires de la distribution pour s’attaquer à ces coûts de manière structurelle et pour faire en sorte que ces frais soient uniformes pour l’ensemble des entreprises“, revendique-t-il.

“73 euros d’économie sur la facture”

Si Test Achats reconnait que le “paquet énergie” soulagera à court terme le budget des familles, l’organisation des consommateurs déplore que la baisse de la TVA sur le gaz n’intervienne que maintenant. “Nous la demandons depuis septembre 2021, sachant que 80% de la consommation de gaz a lieu de début octobre à fin mars, et seule 17% a lieu entre début avril et fin septembre”, détaille Julie Frère, porte-parole de Test Achats. “Autrement dit, la mesure sera d’application au moment où les ménages qui se chauffent au gaz commenceront à éteindre leur chaudière.” Sur la base de calcul d’une facture annuelle de 3 400 euros pour le gaz, l’économie serait de 73 euros, raille l’organisation.

De son côté, l’organisation de mobilité Touring se félicite de la baisse des accises. Elle “remercie le gouvernement d’avoir pris une décision constructive, qui contribuera à sauvegarder le pouvoir d’achat de tous ceux qui ont besoin d’une voiture, d’une moto, d’une camionnette de livraison ou d’un camion pour assurer leur mobilité et pouvoir faire leur travail”. Touring encourage par ailleurs les usagers de la route à adopter une conduite économique et anticipée, à maintenir le véhicule dans un état optimal mais aussi à éviter les déplacements inutiles et à utiliser des alternatives de transport dès que c’est possible.

Grégory Ienco, avec Belga – Photo : Belga/Laurie Dieffembacq