La Cour d’appel de Bruxelles estime la Ville en conflit d’intérêt pour la gestion du Cirque royal
L’affaire avait fait grand bruit il y a quelques mois. En novembre 2016, le conseil communal de la Ville de Bruxelles décidait d’attribuer l’exploitation du Cirque Royal à l’ASBL Brussels Expo. Le Botanique, gestionnaire de la salle depuis 17 ans avait alors entamé un combat devant le conseil d’Etat et les juridictions ordinaires. Le programmateur du Botanique Paul-Henri Wauters dénonçait un conflit d’intérêt dans cette décision.
Nouveau rebondissement ce matin, la Cour d’appel de Bruxelles a donné raison au consortium Le Botanique/Sportpaleis contre la Ville de Bruxelles et l’ASBL Brussels Expo, concernant la convention de concession du Cirque royal. Elle estime notamment qu’il y a conflit d’intérêt. La Cour d’appel interdit l’exécution de la convention de concession du Cirque royal, conclue le 21 novembre 2016, en faveur de l’ASBL Brussels Expo. Cette décision tombe la veille de la fin de l’exploitation par Le Botanique, prévue au 30 juin.
La Cour estime qu’il y a eu violation des principes de mise en concurrence et d’impartialité lors de la rupture du contrat de concession du Cirque royal avec le Botanique et de l’attribution à l’ASBL Brussels Expo. En lien avec ces décisions actées au conseil communal, elle relève que l’actuel bourgmestre Philippe Close, l’ancien bourgmestre Yvan Mayeur, et les élus communaux Christian Ceux, Ans Persoons et Geoffroy Coomans de Brachène sont, ou ont été, membres de Brussels Expo.
La cour d’appel n’a pas suivi le premier juge, qui avait estimé que la Ville avait pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier à un conflit d’intérêts.
Elle rappelle au pouvoir public l’article 35 de la directive européenne de 2014 sur la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts, selon laquelle “les États membres exigent des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qu’ils prennent les mesures appropriées permettant de lutter contre la fraude, le favoritisme et la corruption et de prévenir, de détecter et de corriger de manière efficace les conflits d’intérêts survenant lors du déroulement des procédures d’attribution de concession, afin d’éviter toute distorsion de concurrence et d’assurer la transparence de la procédure d’attribution et l’égalité de traitement de tous les candidats”.
Il faudra donc attendre la décision du juge du fond pour pouvoir mettre en oeuvre la nouvelle convention, celle-ci n’est pas attendue avant avril 2018. Une décision que regrette profondément Brussels Expo qui déplore par voix de communiqué que “la vie culturelle bruxelloise soit prise en otage par cet acharnement juridique” en expliquant que personne ne tire avantage de cette décision, pas même les candidats non retenus. Brussels Expo explique avoir déjà entamé son travail de programmation pour la saison prochaine et espère trouver des solutions pour assurés les concerts déjà prévu. (avec Belga)
