Mot-clef : cour d’appel

La cour d’appel condamne UberX ouvrant la voie à des dommages et intérêts pour les taxis 27 février 2024

Un avocat devra attendre 17 ans avant de pouvoir plaider son dossier, signe d’un arriéré judiciaire 13 décembre 2023

Affaire Sky ECC : les juges refusent de se déporter, le procès reporté au 4 décembre 06 novembre 2023

“Casse du siècle” sur le tarmac de l’aéroport de Bruxelles : les quatre derniers prévenus sont acquittés 08 mars 2023

Braquage à l’aéroport de Zaventem : l’arrêt de la cour d’appel est prévu pour le 8 mars 25 janvier 2023

Attentats de Bruxelles : la cour d’appel de Bruxelles privée de cinq juges durant la durée du procès 06 septembre 2022

Fratricide à Uccle en 2014 : la cour d’appel confirme la condamnation d’Olivier De Bock à 17 ans de prison 24 septembre 2021

Bois de la Cambre : la Cour d’Appel confirme que la boucle sud doit rester ouverte 17 septembre 2021