Affaire Sky ECC : les juges refusent de se déporter, le procès reporté au 4 décembre

Les trois juges formant le siège du tribunal correctionnel de Bruxelles qui devait se pencher sur le procès “Encro”, relatif à une vaste organisation criminelle active dans le trafic de drogue, ont refusé de se déporter après la requête en récusation déposée par l’un des avocats de la défense.

La Cour d’Appel de Bruxelles devra donc trancher. En attendant sa décision, le procès est reporté au 4 décembre, a indiqué lundi le magistrat de presse du tribunal francophone de 1ère instance de Bruxelles.

Le procès “Encro” concerne 129 prévenus, dont une quarantaine sont détenus, poursuivis pour participation à une organisation criminelle, trafic de stupéfiants et d’armes, tentative d’extorsion ou encore détention arbitraire et séquestration. Ils ont été inculpés au terme de la vaste enquête Sky ECC, du nom de cette messagerie cryptée utilisée massivement par le milieu criminel et qui a été mise au jour par la police belge en 2021.

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Il s’agit d’un volumineux dossier, qui a abouti devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite d’une enquête hors normes. Celle-ci avait débuté grâce à des informations recueillies par les polices française et néerlandaise à la suite du décryptage du réseau de communication sécurisé Encrochat. Ces renseignements avaient ensuite été complétés par d’autres, tirés d’une autre plateforme de messagerie cryptée très prisée des trafiquants, Sky ECC, que la police judiciaire fédérale (PJF) belge avait réussi à infiltrer début 2021.

Le 26 octobre de la même année, la PJF de Bruxelles avait pu, grâce aux informations récupérées sur le réseau et après des mois d’enquête, démanteler une vaste organisation criminelle soupçonnée d’être active dans le trafic de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Europe. Selon l’enquête, l’organisation assurait la réception de la marchandise, son extraction et son reconditionnement dans des laboratoires belges, avant de l’expédier, par conteneurs ou jets privés, vers d’autres pays européens.

Vendredi dernier, un avocat de la défense a déposé une requête en récusation pour suspicions légitimes à l’encontre du siège de la 46e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, qui est amenée à juger ce vaste dossier. Selon la requête, l’avocat reproche au président d’avoir ajouté au dossier sur le fond une série d’incidents soulevés par la défense. De la sorte, cette dernière estime que le siège a déjà pris une décision sur ces questions sans que toutes les parties aient pu avancer leurs arguments.

Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck

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06 novembre 2023 - 10h44
Modifié le 06 novembre 2023 - 10h46