Pouvoir local : quel rôle pour les bourgmestres durant la crise du Covid-19 ?

Jusqu’où les bourgmestres doivent-ils aller durant la crise du Covid-19, notamment en matière de renforcement des règles décrétées par le Conseil National de Sécurité ? Fabrice Grosfilley recevait, mardi, dans “Toujours Plus d’Actu” sur BX1+, Olivier Maingain (DéFI), bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, et Hervé Doyen (CDH), bourgmestre de Jette.

Alors que le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem (CD&V), a demandé, mardi, aux gouverneurs de province de rappeler à l’ordre les bourgmestres ayant pris des ordonnances plus strictes que les dispositions du Conseil National de Sécurité, le face-à-face de “Toujours Plus d’Actu” s’intéressait au rôle des bourgmestres dans la gestion de la crise.

Olivier Maingain, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, qui fût parmi les premiers bourgmestres bruxellois à prendre des arrêtés de police face à la crise du coronavirus, début mars, ne regrette pas d’avoir pris les devants : “A cette époque-là, nous avions très peu d’instructions qui nous venaient des autorités supérieures, même pas du tout. Nous étions dans un grand vide politique et juridique, si je puis dire”, évoque le bourgmestre amarante, “Et puis, aussi, parce que la loi confère aux bourgmestres un pouvoir de police (…). Si nous considérons que les conditions légales sont réunies pour devoir prendre une mesure de police, nous devons  [ prendre cette mesure ], auquel cas nous manquerions à cette obligation d’assumer le pouvoir de police“.

Et d’estimer que si “il est souhaitable d’harmoniser [ les mesures entre les différentes communes ], cela ne justifie pas, pour autant, que si le pouvoir supérieur ne prend pas les bonnes mesures à temps, le pouvoir subordonné doit s’en abstenir. Ce n’est pas ça que dit la loi. (…) Quand il y a une absence de responsabilité assumée à certains niveaux de pouvoir, ceux qui doivent les assumer, et notamment les bourgmestres, ne peuvent pas pour autant s’en abstenir“.

Hervé Doyen : les communes ne doivent pas “brouiller le message“, mais à situations particulières, mesures particulières

Hervé Doyen (CDH), bourgmestre de Jette, explique lui avoir défendu, lors du Conseil Régional de Sécurité, qu'”il ne faut pas brouiller le message [ fédéral ], ce message est déjà suffisamment compliqué à comprendre. (…) Les communes ont un devoir d’accompagner ce message-là, et je suis de ceux qui pensent qu’il ne faut pas rajouter des dispositions supplémentaires à celles qui sont déjà prises par le fédéral et qui sont acceptées par le gouvernement régional“.

Mais, “il faut que les bourgmestres puissent garder des latitudes de fonctionnement, et de décision, qu’ils puissent aller au delà, parce qu’il y a des situations dans des communes qui s’imposent, et qui imposent parfois aux bourgmestres de prendre des dispositions“, nuance Hervé Doyen, “Quand Vincent De Wolf prend des dispositions pour l’espace public dans un noyau commercial comme la chaussée de Wavre, je n’ai pas quelque chose de comparable sur mon territoire, et donc le problème ne s’est pas posé sur Jette comme il s’est posé probablement sur la commune d’Etterbeek“.

ArBr – Photo : Belga

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19 mai 2020 - 15h32