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Le gouvernement bruxellois présente son projet de taxe kilométrique : possible lancement en 2022

Le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord jeudi sur une proposition de modèle de taxation automobile, à soumettre à une large concertation, y compris avec les autres Régions et le Fédéral.

Postulat du modèle : diminuer l’usage de la voiture de 25% dans la capitale à l’horizon 2030 en raison de l’impact économique de celui-ci, et y améliorer la qualité de l’air.

Le modèle s’appuie principalement sur une taxation à l’usage de la voiture plutôt qu’à sa possession, comme actuellement. Celle-ci reposera sur un montant de base assorti d’un montant variable en fonction du nombre de kilomètres, de l’heure, et de la puissance du véhicule. A titre accessoire, il sera aussi possible de disposer d’un pass à la journée.

Tarif en fonction de la distance parcourue

Pour les habitants de la capitale, la taxe à l’immatriculation disparaîtra, tout comme la taxe de circulation, sauf, en ce qui concerne cette dernière, pour les véhicules de luxe, à partir de 15 CV fiscaux. Le modèle est baptisé Smartmove, le nom donné à une application du même nom. Après l’enregistrement de la plaque d’immatriculation, c’est celle-ci qui calculera le tarif à payer en fonction de la distance parcourue, de l’heure du déplacement et de la puissance du véhicule sur base des données transmises par les caméras utilisées dans le cadre des contrôles du respect de la Zone basse émission.

L’application Smartmove fera bien plus que cela: elle permettra de comparer les alternatives à la voiture individuelle, de suivre ses frais de déplacement, de calculer l’impact sur la qualité de l’air et le climat et de faire un choix de trajet le plus intelligent possible, sur base des informations en temps réel.

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La concertation sera enclenchée avec les acteurs économiques et sociaux de la Région bruxelloise, mais aussi avec les Régions wallonne et flamande, ont précisé les ministres bruxellois au cours d’une conférence de presse. Le gouvernement bruxellois mise sur une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2022. Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) reconnaît que “le chemin sera encore long” et que les discussions avec la Wallonie et la Flandre “ne seront pas simples“.

“Un premier pas vers une ville plus conviviale et plus saine”, applaudit DéFI

DéFI accueille positivement la nouvelle, à l’ex-président du parti, Olivier Maingain. “Avec l’adoption du modèle de l’outil SmartMove, le gouvernement bruxellois fait, avec cette proposition soumise à la concertation, chère à DéFI, un premier pas vers la ville de demain plus conviviale, plus saine, plus prospère et plus mobile pour ceux qui y vivent, y travaillent et la visitent“, commente la formation amarante. Dans un communiqué, DéFI rappelle qu’il porte depuis de nombreuses années le projet de moderniser la fiscalité automobile qui “ne doit plus reposer sur la possession de la voiture mais bien sur son utilisation. SmartMove sera un modèle plus juste que le modèle actuel, et permettra de lutter contre la congestion urbaine“.

Selon DéFI, demain, chaque usager contribuera pour l’utilisation des voiries bruxelloises, avec un tarif différencié selon les heures, un système “plus juste également car les actuelles taxes de circulation et de mise en circulation seront supprimées pour les Bruxellois“. “Les bénéfices immédiats seront partagés par tous, bruxellois, flamand ou wallon: une réduction des embouteillages et un gain de temps pour une circulation fluide dans la capitale.”

DéFI souligne enfin que cette nouvelle fiscalité automobile doit permettre à Bruxelles de poursuivre ses investissements massifs dans les alternatives de mobilité et plus particulièrement dans les transports en commun. Il propose qu’une partie des recettes engendrées puisse être investie aussi dans la mobilité autour de et vers Bruxelles en accord avec les Régions wallonne et flamande.

De son côté, l’ex-président de DéFI, et actuel bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain s’est montré beaucoup moins enthousiaste à propos de la démarche du gouvernement bruxellois qu’il estime “regrettable” en période de pandémie. “En cette période de crise sanitaire la précipitation du gouvernement bruxellois est regrettable. Je rejoins la position des partenaires sociaux bruxellois qui l’invitaient à la postposer. Ou comment mal l’emmancher avec le risque d’un échec total. Le problème réel méritait mieux“, a commenté l’ex-président du parti, sur Twitter.

“Un nouveau système fiscal scandaleux”

Les commentaires n’ont d’ailleurs pas tardé à tomber. Le ministre wallon de l’Economie Willy Borsus (MR) a vivement réagi: “Je trouve qu’il est choquant, pour ne pas dire scandaleux, de proposer en pleine crise un nouveau système fiscal qui impacte très lourdement les ménages wallons, et particulièrement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles. Je n’ai pas l’intention de laisser passer ce projet qui est d’abord un nouveau prélèvement fiscal“, a-t-il affirmé dans un communiqué. Il dénonce “un simulacre de concertation“.

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De son côté, la ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters (Open VLD), a dit “prendre acte” de la décision bruxelloise. Elle assure qu’elle “défendra toujours les intérêts des navetteurs flamands” et répète qu’elle combattra les projets bruxellois s’ils sont instaurés de manière unilatérale.

Belga – Photo: D.R. 

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03 décembre 2020 - 13h17
Modifié le 04 décembre 2020 - 09h24