Blocage politique pour les renouvellements des conseils d’administration

Plus de six mois après les élections, aucun conseil d’administration des organismes qui dépendent de la Région n’a été renouvelé ce qui crée des situations parfois complexes avec des représentants de l’opposition qui sont toujours administrateurs et des nouveaux membres de la majorité qui n’ont toujours aucun administrateur au sein des structures. Mais pourquoi tout cela prend-il autant de temps?

Traditionnellement, au moment de la formation d’une majorité gouvernementale, les négociateurs attribuent également une répartition pour les présidences des différents conseils d’administration des organismes para-régionaux comme la Stib, la SLRB (société régionale du logement bruxellois), Citydev, Visit.brussels, le Conseil économique et social, le Fonds bruxellois de garantie, Actiris, Brugel ou encore parking.brussels. Ces conseils d’administration ont pour la plupart des membres nommés par les partis. Il s’agit ainsi de représentants de la majorité régionale.

Après les élections de 2014, les conseils d’administration ont été renouvelés en octobre et des représentants PS, Défi et cdH ont été nommés dans les instances. Seulement, ils y sont toujours alors que la majorité régionale a changé, le cdH étant remplacé par Ecolo. De plus, en mai 2017, une ordonnance régionale est passée afin d’inclure l’opposition dans les conseils d’administration pour une plus grande transparence.

Des administrations en attente

Les administrations contactées avouent toutes ne pas rencontrer de difficultés dans leur gestion quotidienne mais par contre, elles se retrouvent parfois dans des situations un peu particulières. Avoir un président de conseil d’administration dans l’opposition régionale qui demande des notes de gouvernement peut rendre un peu schizophrénique un administrateur général. Dans d’autres organisme comme parking.brussels, on attend avec impatience la nouvelle mouture et surtout une réforme. En effet, déjà sous la précédente législature, il avait été demandé une ouverture du CA aux communes. L’ordonnance a été modifiée en 2016 mais elle n’est pas encore d’application car les relations entre la fédération bruxelloise du PS et le président de parking.brussels, Jean-Pierre Van Gorp (PS) semblent tendues. A Finance.brussels, le conseil d’administration doit aussi changer de forme avec une réduction du nombre de ses membres.

“Traditionnellement, le président du conseil d’administration est de la même couleur politique que le ministre de tutelle et dans certains cas, il faut aussi respecter une alternance dans le rôle linguistique, explique un directeur d’administration. Seulement, aujourd’hui, nous avons autour de la table des partis qui ont une autre manière de travailler (NDRL: Ecolo) et qui veulent rebattre les cartes. C’est un équilibre et tout doit être décidé en même temps.”

Des présidents de partis en négociation

On l’aura compris, cette lenteur pèse surtout sur Ecolo qui n’a toujours pas de représentant dans les institutions sur lesquelles il a la tutelle et les partis de l’opposition qui restent toujours dans l’attente de pouvoir rentrer dans le club.

Les répartitions des présidences, cela se négocie au niveau des présidents des fédérations des partis. “Une partie du retard s’explique par le fait que les présidents ont tous changé, nous explique un membre de la majorité régionale. Les sections ont préféré attendre d’avoir leurs nouveaux présidents et cela n’a visiblement pas été leur première priorité ensuite. Cela parait aussi une bonne chose que le président ne soit pas de la même couleur que le ministre mais cela complique les négociations.” Il y a quelques temps déjà Ahmed Laaouej, Rajae Maouane et Olivier Maingain ont négocié. A cela s’ajoute naturellement les présidents de One.brussels, Groen et de l’Open VLD. “Les francophones sont quasiment d’accord entre eux, nous explique un membre de la majorité. Il reste quelques détails à peaufiner mais cela avance. Par contre, du côté néerlandophone, cela bloque toujours, certains voulant des postes que leur poids politique ne leur permet pas d’obtenir.” 

Les néerlandophones se sont vus la semaine passée mais aucun accord a été trouvé. Et comme tout est dans tout à Bruxelles, il faut prendre son mal en patience.

Des urgences qui pointent le bout de leur nez

Cependant, pour la Stib, il devient urgent de trouver une solution. Le point avait été mis à l’ordre du jour du conseil des ministres du 5 décembre avant d’être finalement retiré. Cela devrait repasser la semaine prochaine car le CA doit absolument être renouvelé avant la fin de l’année. Si cela n’est pas le cas, les décisions prises par la suite par CA de la Stib pourrait être invalidées. Actuellement, le président est Thomas Ryckalts (Open VLD) mais il ne devrait pas conserver son poste.

A priori, la Stib aura un conseil d’administration provisoire la semaine prochaine car il n’y a toujours pas d’accord sur la manière dont l’opposition sera représentée. Les négociateurs souhaitent que l’opposition ait un administrateur avec une voix délibérative. Par contre, quel est le parti qui doit représenter l’opposition? Doit-on appliquer une répartition proportionnelle de type clé d’Hondt? Rien n’est encore décidé. “Et puis, cela veut dire que nous pouvons avoir le PTB ou la N-VA dans les conseils d’administration. Cela fait partie du principe mais il faut que eux aussi jouent le jeu. Quand on est administrateur, on doit travailler dans l’intérêt de la structure et ne pas donner des documents en avance aux députés de son parti. Certains pourraient être facilement tentés de le faire”, ajoute ce membre de la majorité.

Les autres conseils d’administration devront encore être patients. Certains rêvent d’un possible accord avant la fin de l’année mais la plupart visent sur janvier voire février. En tout cas, aucune date n’a été fixée pour une nouvelle réunion entre présidents de partis.

Vanessa Lhuillier – Photo: BX1