Environnement, mobilité, social, politique : voici ce qui attend les Bruxellois en 2022

Chaque année nouvelle apporte son lot de changements. Que nous réserve 2022 en matière d’environnement, d’énergie et de mobilité, sur le plan social, fiscal, communal ? Quels sont les gros dossiers politiques qui s’annoncent ? Petit tour d’horizon.

Environnement/énergie/mobilité

► Nouvelle étape pour la Zone de basses émissions (LEZ, Low Emission Zone) : au tour des véhicules diesel de la norme EURO 4 de se voir bannis du territoire régional. Cela concerne quelques 76 500 véhicules, de 11 ans et plus, immatriculés en Belgique, dont 25 000 immatriculés à Bruxelles. Il s’agit de la dernière génération de véhicules diesel qui ne doit pas être équipée d’un filtre à particules, explique Bruxelles Environnement. Ces voitures polluent donc plus et émettent d’importantes quantités de particules fines.

Une période de transition est prévue pour trois mois jusqu’au 1er avril 2022, date à partir de laquelle les conducteurs en infraction recevront une amende de 350 euros. Pour rappel, l’objectif de la LEZ est de réduire la pollution de l’air à Bruxelles.

Bruxelles Environnement s’attend à un effet conséquent : selon une étude réalisée sur 130 000 véhicules différents en conditions réelles dans la capitale, les voitures diesel Euro 4 étaient responsables de près de la moitié des émissions de particules mesurées à l’échappement et d’un quart des émissions d’oxyde d’azote alors qu’elles ne représentaient que 12% du parc automobile testé.

► Stib : le tarif abonnement en vigueur pour les jeunes (12 euros / an), réservé jusqu’ici aux étudiants, sera étendu à tous les Bruxellois de 18-24 ans dès le mois de février prochain.

► Le prix de l’eau a augmenté de 15% au 1er janvier 2022, a annoncé Vivaqua. Pour l’organisme qui produit et distribue l’eau du robinet dans la capitale, il s’agit d’un rattrapage par rapport à la période 2014-2019 pendant laquelle le prix de l’eau n’a pas été indexé, alors que le coût des missions de Vivaqua s’est accru, explique l’organisme. Vivaqua rappelle que l’eau bruxelloise reste la moins chère du pays : la facture moyenne à Bruxelles est de 260 euros par an pour un ménage de deux personnes ayant une consommation moyenne de 35 m³/personne/an, contre 320 euros à Anvers et 400 euros à Liège ou Gand. Le gouvernement bruxellois a réservé un budget de treize millions d’euros à une intervention sociale dans le prix de l’eau.

► Le budget des primes énergies est, lui aussi, revu à la hausse : plus de 32 millions d’euros y seront consacrés en 2022 pour valoriser les primes existantes notamment en matière d’isolation des bâtiments. Les publics aux revenus les plus bas seront davantage soutenus. Pour simplifier, les procédures les primes énergies et rénovation fusionneront.

Social

► La réforme de l’Allocation-loyer entre en vigueur en 2022 : cette aidée régionale, qui s’échelonne entre 120 et 280 euros, en fonction des situations, doit aider les ménages en attente d’un logement social. Le gouvernement mise sur la simplification des procédures et l’assouplissement des critères, et une attribution pro active et semi-automatique, pour toucher davantage de ménages. Ils sont 400 seulement à en bénéficier fin 2021, l’objectif est de toucher 12 500 ménages en 2022, pour un budget global de 38 millions d’euros.

► La réforme des titres-services est également attendue pour 2022 : elle prévoit entre autre une indexation des montants, qui n’ont jamais été modifiés depuis la naissance du système en 2014.

Politique

► C’est l’un des gros dossiers de la législature : le Plan taxi devrait aboutir à l’été 2022. Parallèlement aux soubresauts consécutifs à la suspension des services d’Uber suite à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, l’avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes était adopté en première lecture par le gouvernement bruxellois le 2 décembre dernier. Prochaines étapes : la concertation avec le secteur et les opérateurs concernés ; après quoi le texte repassera en gouvernement, il sera soumis pour avis au Conseil d’État et à l’Autorité de Protection des données, et enfin au débat parlementaire. Celui-ci est attendu pour le printemps, pour une adoption du texte définitif espérée à l’été. Si tout va bien…

➡️ Lire aussi | Voir notre dossier complet sur les taxis 

► D’autres dossiers sensibles sont attendus au Parlement bruxellois :

– Le débat sur l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement. Plusieurs textes ont été déposés en commission de l’Environnement. Mais aucune date n’a encore été fixée pour le début des travaux.

– Le débat sur la neutralité de l’État et le port de signes convictionnels dans la fonction publique : les auditions et débats doivent commencer en janvier, un texte est attendu pour juillet, nous indique Vanessa Despiegelaere, attachée de presse du président du Parlement bruxellois, Rachid Madrane (PS)

– Les recommandations issues des Assises de lutte contre le racisme vont passer devant la commission Égalité et devront être cotées en séance plénière dans le courant du premier trimestre 2022.

Communes

► Deux nouvelles et deux nouveaux bourgmestres en 2022

Nous vous l’annoncions il y a peu : une petite révolution est en cours dans quatre communes bruxelloises. Quatre bourgmestres à la barre, dont trois depuis de nombreuses années, laissent la main en cours de mandat à des personnalités plus jeunes et féminines.

– À Auderghem, Sophie De Vos (DéFI) prendra la succession de Didier Gosuin (DéFI).

– À Saint-Gilles, Jean Spinette (PS) remplacera Charles Picqué (PS). La date de départ de ce dernier n’est pas fixée, mais le nouveau bourgmestre devrait entrer en fonction en juin.

– À Jette, Claire Vandevivere (CDH) s’assiéra dans le fauteuil maïoral, suite au départ d’Hervé Doyen (CDH), dans le courant du premier trimestre 2022.

– À Ganshoren, Jean-Paul Van Laethem (CDH) succèdera au bourgmestre Pierre Kompany (ProGanshoren).

➡️ Voir aussi | Les Experts, avec Claire Vandevivere et Jean-Paul Van Laethem (18/12)

► Du neuf en matière de fiscalité : en 2022, la fiscalité immobilière augmentera dans trois communes. Jette, Woluwe-Saint-Lambert et Evere prévoient en effet une hausse des centimes additionnels. Dans le même temps, Jette, Woluwe-Saint-Lambert et Ganshoren vont baisser leurs additionnels à l’IPP. Depuis 1993, la fiscalité immobilière communale a connu une croissance de 28%, tandis que la fiscalité sur les personnes physique (IPP) diminue, analyse William Verstappen, conseiller Finances communales à Brulocalis. Notons encore que pour compenser la hausse du précompte immobilier, la commune d’Evere proposera à partir de 2022 une prime pour les propriétaires-occupants à hauteur de 140 euros (la plus élevée de la Région bruxelloise).

Justice

Le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem s’ouvrira le 10 octobre 2022, a confirmé la présidente de la cour d’appel de Bruxelles Laurence Massart. Une audience préliminaire aura lieu le lundi 12 septembre 2022 pour composer la liste des témoins qui seront amenés à témoigner au cours du procès. La composition du jury (36 jurés, dont 12 effectifs et 24 suppléants) démarrera le lundi 10 octobre 2022, avant l’audience sur le fond du procès prévu le jeudi 13 octobre 2022.

Le procès devrait durer entre six et neuf mois, vu le dossier conséquent. Laurence Massart, qui avait déjà présidé le procès de l’auteur de la fusillade terroriste du Musée juif de Bruxelles Mehdi Nemmouche, sera à nouveau présidente de la cour d’assises à l’occasion de ce procès exceptionnel. Celui-ci se déroulera au nouveau bâtiment Justitia, installé dans les anciens locaux de l’Otan à Haren.

Dix personnes sont inculpées, à savoir t Salah Abdeslam, Oussama Atar, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et les frères Smail et Ibrahim Farisi. 960 personnes se sont, elles, constituées partie civile.

S.R.