Attentats de Bruxelles : la Chambre confirme que le procès sera laissé à la cour d’assises
La commission Constitution de la Chambre a rejeté mardi une proposition de révision de la Constitution qui retirait à la cour d’assises les crimes terroristes. Seuls la N-VA et le Vlaams Belang ont soutenu le texte, les autres partis ont voté contre.
La proposition de modifier l’article 150 de la Constitution avait été déposée par la N-VA. Les nationalistes voulaient donner suite au plaidoyer du procureur fédéral et du collège des procureurs généraux en faveur d’une suppression du jury populaire. Les représentants du ministère public avaient notamment en vue le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016. Le 4 mars, devant la commission, ils avaient mis en garde les députés contre le défi immense qu’impliquait le jugement d’un tel dossier par un jury de non-professionnels. La procédure pourrait durer au moins 6 mois.
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La proposition de la N-VA n’aura trouvé ni majorité des deux tiers (requise pour modifier la Constitution), ni même une majorité simple. Dans la coalition Vivaldi, les partis flamands n’étaient pas opposés à une telle réforme mais ont dû constater que les deux tiers ne seraient pas au rendez-vous et qu’il était bien tard pour s’engager dans cette voie alors que la chambre du conseil se réunit pour décider du règlement de procédure dans ce dossier.
“Nous n’avons pas atteint cette majorité et je le regrette”, a dit le chef de groupe CD&V Servais Verherstraeten, qui avait poussé avant les vacances une proposition de compromis.
Les délais d’une réforme législative étaient intenables: même si la Constitution était révisée, il fallait encore s’accorder sur une nouvelle procédure et transmettre les textes au Sénat, avec le risque d’un recours devant la Cour constitutionnelle. “Le risque d’un flottement juridique est trop important”, a averti Claire Hugon (Ecolo-Groen).
Les partis francophones ont quant à eux largement défendu le principe du jury populaire. “À l’heure où l’on parle de plus en plus de participation citoyenne, ce serait une mauvaise idée de retirer ce droit”, a souligné Nathalie Gilson (MR).
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Le procès des attentats de Bruxelles devrait donc bien se dérouler devant un jury populaire à la cour d’assises. Il devrait débuter en 2021, au mieux, au nouveau site “Justitia”, dans les bâtiments de l’ancien siège de l’Otan à Haren.
Avec Belga – Photo : Belga/Benoît Doppagne
