Un couple qui s’est vu refuser son union devant la Ville de Bruxelles porte plainte contre Alain Courtois
Alain Courtois (MR), premier échevin de la Ville de Bruxelles, est cité à comparaître au pénal pour “association de malfaiteurs”. La cause: il a d’abord refusé de célébrer l’union d’un couple, avant de refuser de procéder à la reconnaissance en paternité de leurs enfants.
Alain Courtois et son chef de service adjoint des Affaires civiles et sociales du département démographique de la Ville de Bruxelles sont, tous deux, cités à comparaître le 21 février prochain devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple. C’est une information parue ce mercredi matin dans La Capitale. Selon l’Officier de l’État civil de la Ville de Bruxelles, il s’agissait probablement d’un mariage blanc ou gris, c’est-à-dire un mariage conclu dans le but d’obtenir un droit de séjour. Il a donc refusé de conclure l’union, et ce malgré deux avis contraires du parquet et du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui donnaient raison au couple.
Après avoir interjeté appel de ces décisions judiciaires, Alain Courtois a, par la suite, refusé d’acter la reconnaissance prénatale des jumeux du couple car il s’agissait, cette fois, selon lui, de “bébés papiers”. La reconnaissance d’un enfant ouvrant un droit au séjour à l’un des deux parents est “hélas en recrudescence depuis que la législation en matière de mariage et de cohabitation légale est devenue plus ferme”, déclare Alain Courtois, qui tient à clarifier la situation dans un communiqué de presse. La loi concernant la reconnaissance de paternité frauduleuse entrera en vigueur le 1er avril prochain. Alain Courtois a donc choisi de ne pas attendre ce cadre légal plus stricte pour agir et ajoute qu’il refusera à conclure de telles reconnaissances et ce “malgré la pression de plus en forte à l’approche de la date butoir”. Il rappelle, enfin, que derrière ces fraudes se cachent des situations souvent dramatiques “dans lesquelles des enfants se retrouvent victimes d’une instrumentalisation offrant un accès au séjour”.
Le couple a dès lors décidé de l’attaquer lui et son chef de service pour “association de malfaiteurs”.
A.V. – Photo: bx1
