Suppression du Sénat : la majorité fédérale accélère, l’opposition dénonce une réforme menée “sans auditions”

Alors que la majorité fédérale poursuit son projet de suppression du Sénat via une révision de la Constitution, la méthode divise le monde politique. Invitées ce jeudi 14 mai dans Bonsoir Bruxelles, les sénatrices Valérie De Bue (MR) et Nadia El Yousfi (PS) ont débattu d’une réforme institutionnelle jugée nécessaire par la majorité, mais menée “sans auditions” selon l’opposition.

La majorité Arizona poursuit sa réforme institutionnelle avec un objectif clair, celui de mettre fin à cette assemblée devenue, selon ses défenseurs, coûteuse et largement symbolique. Mais la méthode choisie par le gouvernement suscite déjà de fortes critiques, notamment au sein de l’opposition. Au centre des discussions, l’utilisation de l’article 195 de la Constitution, une procédure exceptionnelle permettant de réviser la Constitution sans passer par une nouvelle dissolution du Parlement. Une mécanique juridique sensible, déjà utilisée en 2011 lors de la sixième réforme de l’État.

La sénatrice MR Valérie De Bue a défendu cette stratégie, malgré les critiques sur la forme : “Cette méthode a déjà été utilisée une première fois en 2011 dans un climat de crise et de tension entre entités fédérées. C’est vrai qu’on pourrait la qualifier de peu élégante mais elle est totalement légale“, affirme-t-elle. “Elle a été validée par la Commission de Venise et elle permet véritablement d’aller vers la suppression du Sénat“.

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Pour la majorité, le Sénat ne joue plus aujourd’hui le rôle institutionnel qu’il occupait historiquement. Depuis la réforme de 2014, l’assemblée n’est plus élue directement et dispose de compétences fortement réduites. Elle intervient principalement sur les matières institutionnelles et constitutionnelles, tandis que le travail législatif quotidien est assuré par la Chambre. Le gouvernement estime également que sa suppression permettrait de simplifier les institutions belges et de réduire les coûts liés au fonctionnement parlementaire.

Mais du côté du Parti Socialiste, plusieurs voix dénoncent une réforme précipitée. Sur le plateau de Bonsoir Bruxelles, la sénatrice PS Nadia El Yousfi a regretté l’absence de débat de fond autour de cette transformation institutionnelle : “Ici, le Sénat n’est pas la cause d’une crise quelconque. On aurait pu prendre son temps et surtout avoir des auditions pour pouvoir objectiver et entendre la société civile, les constitutionnalistes et aussi, entre partis, avoir ce débat“, explique-t-elle.

La critique porte notamment sur l’absence d’auditions parlementaires avant les premiers votes. Une demande qui avait pourtant été formulée, y compris par certains membres de la majorité. Valérie De Bue reconnaît d’ailleurs l’existence de plusieurs “points d’attention” dans cette réforme. Parmi eux,  la représentation de la Communauté germanophone de Belgique au niveau fédéral.

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“Il n’y a pas eu d’auditions, on en avait demandé car il y a des points d’attention quand même dans toute cette réflexion“, indique-t-elle. “On pense à la communauté germanophone car c’est le seul niveau fédéral dans lequel les représentants étaient certains d’être représentés“. La sénatrice MR assure toutefois que le gouvernement s’est engagé à trouver une solution avant le vote final : “Le Premier ministre a été très clair et s’est engagé à trouver une solution et donc évidemment il faut pouvoir connaitre les contours avant le vote final“, poursuit-elle.

Le chantier institutionnel s’annonce encore long. La réforme nécessitera plusieurs étapes parlementaires et une série de votes successifs. Valérie De Bue évoque déjà “huit votes” au total avant une éventuelle suppression effective du Sénat.

► Retrouvez Bonsoir Bruxelles du lundi au vendredi de 18h20 à 19h

■ Une interview de Valérie De Bue et Nadia El Yousfi au micro de Fabrice Grosfilley et Jamila Saidi M’Rabet dans Bonsoir Bruxelles