Un “Conseil citoyen permanent” à la place du Sénat : G1000 lance un appel aux signatures
Un “Sénat citoyen” pour remplacer le Sénat tel qu’on le connait aujourd’hui, et dont l’Arizona souhaite la suppression: c’est ce que propose l’organisation G1000, qui lance une offensive médiatique en ce sens lundi.
■Reportage de Maël Arnoldussen et Charles Carpreau
L’organisation, qui se définit comme une plateforme pour l’innovation démocratique, porte depuis un certain temps cette idée d’une assemblée législative composée de citoyens tirés au sort. Elle a désormais enregistré une pétition auprès de la Chambre des représentants, qui doit recueillir un minimum de 25.000 signatures (14.500 en Flandre, 2.500 à Bruxelles et 8.000 en Wallonie) pour donner lieu à une audition au sein de la commission parlementaire compétente. La période de recueil des signatures en ligne est ouverte depuis quelques jours.
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“Nous demandons à la Chambre de mettre en place un Conseil citoyen permanent, doté d’un rôle structurel dans la politique fédérale“, y explique l’auteur Ben Eersels, directeur exécutif du G1000. Il s’agit de “compléter la démocratie représentative par la démocratie délibérative et directe“, pour des “choix politiques plus solides et plus inclusifs“, selon une note explicative sur le fonctionnement d’un tel conseil citoyen permanent. G1000 propose un Conseil citoyen composé de 50 personnes: 28 Flamands, 14 Wallons, 6 Bruxellois (dont 2 néerlandophones), 2 germanophones, tous tirés au sort pour un mandat de deux ans.
Son travail, complémentaire à celui de la Chambre, toucherait à toutes les matières fédérales. Il aurait pour compétences de convoquer des panels citoyens ou commissions mixtes (citoyens + élus) pour étudier des questions spécifiques, en délibérer et formuler des recommandations. Le Conseil citoyen assurerait ensuite la transmission vers et le suivi avec la Chambre. En cas de désaccord persistant avec le suivi donné par la Chambre, le Conseil citoyen pourrait décider de l’organisation d’un référendum, préférendum ou d’une consultation populaire.
Il ne s’agirait pas d’un saut dans l’inconnu, soulignent les initiateurs. La proposition s’appuie “sur un travail académique approfondi“, communique l’organisation lundi. Elle s’inspire aussi de pratiques existantes, en Suisse, en Irlande, mais aussi en Communauté germanophone où “le Dialogue citoyen travaille en étroite relation avec le Parlement depuis 2019“, souligne Adélaïde Charlier.
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Cette dernière s’est fait le porte-voix de la proposition dans les médias francophones, lundi. Avec le travail de suppression du Sénat, il y a une “opportunité unique” pour le pays, assure-t-elle. “Cette proposition est un premier pas pour restaurer la confiance des citoyens envers les institutions, et participer aux débats sociétaux“. Lundi midi, un évènement symbolique était organisé en plein cœur de Bruxelles, sur la place de la Monnaie, pour donner de l’élan à l’initiative sous le slogan “Votre voix mérite un siège”.
Belga