CPAS d’Anderlecht : l’auditorat du travail dément avoir classé le dossier sans suite
L’auditorat du travail de Bruxelles a démenti jeudi avoir classé ou demandé le classement sans suite du dossier concernant le CPAS d’Anderlecht, déplorant des “informations inexactes” qui circulent.
Cette affaire concerne des fraudes présumées au CPAS d’Anderlecht mises au jour par un reportage de l’émission “Pano” de la VRT. Deux membres de la rédaction étaient parvenus à se faire verser des allocations du CPAS alors qu’aucun d’eux ne résidait dans la commune bruxelloise. Le grand nombre de dossiers en cours avait vraisemblablement un impact à la baisse sur les contrôles et les visites domiciliaires.
L’auditorat explique que le dossier a été mis à l’instruction à la suite du reportage. À ce stade, un classement sans suite n’est donc plus possible, seule la chambre du conseil peut décider de la suite d’une instruction, le renvoi devant la justice ou le non-lieu. À ce stade, la chambre du conseil ne s’est pas prononcée sur ce dossier, mais la ministre en charge de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a indiqué jeudi dernier à la Chambre que l’auditorat du travail a requis un non-lieu dans cette affaire.
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L’auditorat du travail précise également qu’il est erroné de prétendre qu’il aurait refusé des devoirs d’enquête, car si le ministère public peut effectivement en demander, seul un juge d’instruction a le pouvoir de décider de les accomplir ou non.
“Le ministère public ne peut prendre position que sur la base des éléments objectifs résultant de l’enquête à un moment donné. Lorsque le dossier ne contient pas suffisamment d’éléments, le Ministère public doit demander un non-lieu”, termine l’auditorat du travail
Belga – Photo : Belga Image