Ville de Bruxelles : le règlement mendicité est validé

En ne donnant pas suite, le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFi) avalise le règlement mendicité de la Ville de Bruxelles. Il est donc interdit de faire la manche avec des mineurs de moins de 16 ans.

La Ville avait dans un premier temps vu son règlement invalidé suite à un recours lancé par plusieurs associations dont la Ligue des droits humains. Suite à cette décision, le conseil communal avait approuvé un nouveau texte avec une motivation supplémentaire.

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Pour le ministre Bernard Clerfayt, cette motivation est suffisante pour valider le règlement. Un rapport a cependant été introduit auprès du conseil d’Etat.

V.Lh. – Photo: BX1