Une société de bourse demande le report de la taxe sur les plus-values au 1er janvier 2027

Face aux difficultés de calcul de la nouvelle taxe sur les plus-values, qui a été votée en avril dernier mais a un effet rétroactif au 1er janvier 2026, la société de bourse Leleux Associated Brokers demande d’en reporter l’application d’un an, voire de la supprimer au profit d’une réforme globale de la fiscalité de l’épargne.

Bien que la loi n’ait été votée que le 3 avril 2026, avec des arrêtés d’exécution publiés fin mai et des circulaires d’application parues en juillet, la nouvelle taxe sur les plus-values s’applique rétroactivement à toutes les transactions financières réalisées depuis le 1er janvier 2026.

Méthode Fifo

L’impôt se calcule sur la plus-value réelle selon la méthode Fifo (First In, First Out), c’est-à-dire que les premières actions acquises sont considérées comme les premières sorties. En d’autres termes, cela signifie que si un investisseur achète des actifs financiers, à des dates différentes, la plus-value (ou moins-value), lors d’une revente, sera calculée en se référant à la valeur du premier achat.

Cependant, en l’absence d’historique d’achat Fifo, la loi contraint l’institution financière à prélever 10% sur la valeur brute totale de la vente, contraignant l’investisseur à faire une avance de l’impôt en attendant une éventuelle régularisation fiscale l’année suivante, souligne la société de bourse indépendante dans un communiqué publié lundi.

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“Le caractère rétroactif de la loi met tout le secteur dans les difficultés opérationnelles et commerciales”, déplore Olivier Leleux, président du Comité de direction de Leleux Associated Brokers, appelant dès lors à un report de l’entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2027.

À défaut, Olivier Leleux préconise la suppression pure et simple de la taxe et l’engagement d’une refonte en profondeur de la fiscalité de l’épargne.

À noter que plusieurs recours en annulation ont été introduits devant la Cour constitutionnelle contre cette mesure.

Belga – Photo : Belga