Une quinzaine d’associations demandent 23 actions pour réformer le droit à l’intégration sociale

Ces diverses associations souhaitent leurs bons voeux pour l’année 2023 et en profitent pour lancer des revendications destinées à mettre fin à “l’insécurité juridique existante”.

La Ligue des Droits Humains, l’association de Défense des Allocataires Sociaux (l’aDAS), le Collectif solidarité contre l’exclusion et onze autres associations partenaires ont publié ce lundi la liste de leurs “vœux” pour 2023 sous forme d’un cahier de revendications. Celui-ci identifie les règles problématiques de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, dont les organisations demandent la réforme.

Concrètement, ce document pointe 23 actions à mener pour “lutter contre les dérives que connaît le droit à l’aide sociale et réfléchir à ses conditions d’existence”, expliquent les associations, qui précisent qu’il ne s’agit là que d’un “socle minimal”. Selon elles, le droit à l’intégration sociale est actuellement soumis à trop de conditions et trop arbitraire.

Parmi ces revendications, on retrouve notamment l’assurance, pour toute personne majeure, du droit à un revenu qui, d’après les associations, est bafoué par certains CPAS. Dans la pratique, ces derniers conditionnent illégalement le droit au revenu d’intégration pour les jeunes à une rupture familiale, selon les organisations.

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Extension du droit à l’intégration sociale

Une extension du droit à l’intégration sociale, notamment aux demandeurs d’asile et aux étrangers non-inscrits au registre de la population, fait également partie des “vœux” présents dans la liste, tout comme la clarification et la réforme de la procédure d’examen de la demande, l’exonération totale des allocations familiales et du revenu cadastral, au moins pour la résidence principale, ou encore le respect et l’amélioration du système d’octroi des aides urgentes et la limitation aux revenus de l’enquête sur les ressources.

Les associations demandent donc aux autorités publiques de s’atteler à homogénéiser le droit à l’aide sociale et à mettre fin à “l’insécurité juridique existante”.

La liste complète des revendications assorties d’explications est disponible sur le site internet de la Ligue des Droits Humains.

Avec Belga – Photo : Ligue des Droits Humains